Permis de construire n° 04422115F1006 à La Chevallerais pour 141 m² de locaux, 36 Rue De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 04422115F1006
Demandeur
CUMA VALLEE DE L'ISAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04422115F1006 a été délivré le 23 mai 2015 à La Chevallerais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De Nantes. La demande émane de CUMA VALLEE DE L'ISAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL133, O346, O343. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chevallerais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chevallerais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevallerais Code postal 44810 Identifiant INSEE 44221
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 421 m² |
| Total | 280 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 421 m² |
| Total locaux | 280 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA VALLEE DE L'ISAC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 421995754
- SIRET
- 42199575400015
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Localisation
- LA CHEVALLERAIS (44810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04422115F1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |