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Permis de construire à Héricourt

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Héricourt (70400), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 320 autorisations enregistrées entre le 17 janvier 2013 et le 7 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

320

Première date

17 janvier 2013

Dernière date

7 août 2026

Surface créée (brute)

111 130 m²

Nbre logements

429

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Héricourt. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Héricourt

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Héricourt en 2014

28 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Héricourt en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
D'haguenau, Héricourt (70400) PC Logement AS713 — 1 411 m² 90 m² 2014/12/19
6 Impasse Marie-Catherine D' Lotissement La Craie - Lot Na 12, Héricourt (70400) PC Logement AL912 — 440 m² 103 m² 2014/11/18
14 Du Docteur Gaulier, Héricourt (70400) PC Locaux AD462, AD461 Fondation Arc En Ciel Fondation 22 810 m² 809 m² 2014/10/07
1 Faubourg De Montbeliard, Héricourt (70400) PC Locaux AR672, AR649 Communaute De Communes Pays Hericourt Commune/EPCI 9 746 m² 460 m² 2014/09/29
Rue Du Chene Sec Zac Des Guinnottes 2, Héricourt (70400) PC Locaux YA60 Nise SCI 1 662 m² 261 m² 2014/09/16
2 Marie-Catherine D'aulnoy, Héricourt (70400) PC Logement AL910 — 409 m² 122 m² 2014/09/16
Rue De La Fontaine, Héricourt (70400) PC Logement A1906, A1888 — 847 m² 122 m² 2014/08/09
Rue Des Pres, Héricourt (70400) PC Locaux AP432, AP431 Electricite Reseau Distribution France Société 3 851 m² 263 m² 2014/08/04
Adresse Non Renseignée, Héricourt (70400) PC Logement — — — 161 m² 2014/07/17
Champs Du Verger, Héricourt (70400) PC Logement A482P, A1217 — 1 138 m² 216 m² 2014/06/30
8 Rue De La 5Eme D.b., Héricourt (70400) PC Locaux AR665 — 1 165 m² 39 m² 2014/06/19
31 Des Egalites, Héricourt (70400) PC Logement AS727, AS724 — 522 m² 145 m² 2014/06/16
24 Du General De Gaulle, Héricourt (70400) PC Locaux AR201 — 567 m² 327 m² 2014/05/26
Niemoller, Héricourt (70400) PC Locaux AP588, AP566 — 16 068 m² 150 m² 2014/04/25
Faubourg De Belfort, Héricourt (70400) PC Logement AL171 — 800 m² 150 m² 2014/03/24
01 Rue Des Guinnottes Les Guinnottes, Héricourt (70400) PC Mixte AL857 SCI Immopaq Fr SCI 21 671 m² 3 725 m² 2014/03/21
Aux Guinnottes, Héricourt (70400) PC Locaux AL897 — 3 256 m² 520 m² 2014/03/13
1 Gustave Eiffel, Héricourt (70400) PC Locaux AM367, AM366 Fariney Pere Et Fils SCI 9 359 m² 462 m² 2014/03/10
07 Rue Du Groupe Scolaire, Héricourt (70400) DP Locaux AR48, AR47 Communaute De Communes Pays Hericourt Commune/EPCI 7 963 m² 38 m² 2014/02/28
De L'aubin Vert, Héricourt (70400) PC Logement AI1768, AI1767 — 999 m² 83 m² 2014/02/25
Beregovoy/Jean Jaures Le Paquis, Héricourt (70400) PC Locaux AN498, AN496 Immobiliere De La Cotonniere Société 16 847 m² 5 054 m² 2014/02/18
1 Des Freres Grimm, Héricourt (70400) PC Logement AL906 — 500 m² 147 m² 2014/02/07
28 Proudhon Lotissement La Craie, Héricourt (70400) PC Logement AL917 — 549 m² 138 m² 2014/01/28
21 Bi Louis Pasteur, Héricourt (70400) DP Logement AN36 — 3 975 m² 180 m² 2014/01/20
Jean Marie Tjibaou, Héricourt (70400) PC Logement AI1685 — 720 m² 160 m² 2014/01/20
Adresse Non Renseignée, Héricourt (70400) PC Locaux — Odyssee SCI — 1 288 m² 2014/01/14
15 Rue Pierre Carmien, Héricourt (70400) PC Logement AS665 — 415 m² 80 m² 2014/01/09
03 Hans Andersen, Héricourt (70400) PC Logement AL931 — 501 m² 103 m² 2014/01/09

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Héricourt

Les dossiers PC/DP consultables à Héricourt regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Communaute De Communes Pays Hericourt, Groupe Associatif Handy Up et SCI Marguerite.

À propos d'Héricourt

Commune de taille moyenne, Héricourt (70400) s'étend sur 18,0 km² et regroupe 10 478 habitants, pour une densité de 581,0 hab./km². Située dans la Haute-Saône (70) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres structurants d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 10 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays d'Héricourt. Dans le voisinage, Montbéliard (25200) (429 autorisations) et Luze (70400) (88 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme.

Statistiques des permis de construire à Héricourt

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Héricourt sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 320 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 37 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 17 autorisations, en progression de +13,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 39 528 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 429 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 228 à destination de logement (71 %), 89 pour des locaux d'activité (28 %) et 3 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Héricourt et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Héricourt
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 7 2 0 2 099 m² 29
2025 17 +13,3 % 13 4 0 3 217 m² 26
2024 15 -21,1 % 8 7 0 5 370 m² 8
2023 19 -47,2 % 14 5 0 3 882 m² 22
2022 36 -2,7 % 33 3 0 9 059 m² 54
2021 37 +146,7 % 27 9 1 14 349 m² 31
2020 15 -31,8 % 11 4 0 4 754 m² 23

Autres types d'autorisations à Héricourt

Permis d'aménager à Héricourt

22 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Héricourt

44 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Héricourt

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Héricourt.

Montbéliard

317 permis de construire

Luze

80 permis de construire

Bethoncourt

71 permis de construire

Échenans-sous-Mont-Vaudois

44 permis de construire

Laire

28 permis de construire

Vyans-le-Val

16 permis de construire

Brevilliers

20 permis de construire

Couthenans

13 permis de construire

Coisevaux

7 permis de construire

Verlans

3 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Héricourt. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Héricourt

Adresse
46 bis rue du Général-de-Gaulle, 70400 Héricourt
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 46 10 88
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Héricourt

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Héricourt ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Héricourt depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Héricourt ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Héricourt ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Héricourt ?
En 2025, 17 permis de construire ont été délivrés à Héricourt, soit une hausse de +13,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 37 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Héricourt.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Héricourt ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Héricourt, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Communaute De Communes Pays Hericourt, Groupe Associatif Handy Up et SCI Marguerite.