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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Coisevaux

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Coisevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 9 autorisations : 7 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Coisevaux occupe la 334e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

9

Permis de construire

7

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,9

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2017 à 2024. Médiane des communes du département sur la même période : 4,6 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Coisevaux

Retrouvez l'ensemble des 7 permis de construire délivrés à Coisevaux. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Coisevaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Des Moulins, Coisevaux (70400) PC Locaux ZA149 Sied 70 Public 58 m² 2024/09/10
Voie Cnle N 3 De, Coisevaux (70400) PC Logement ZA165 1 252 m² 91 m² 2021/03/09
Rue De La Fontaine Aux Dames, Coisevaux (70400) PC Logement ZB58, ZB62 539 m² 92 m² 2019/01/10
Lot Habitat 70, Coisevaux (70400) PC Logement ZA155 1 019 m² 98 m² 2018/02/06
1 Res Des Chenes Lot Les Champs Grivey, Coisevaux (70400) PC Logement ZA155 1 019 m² 93 m² 2017/06/06
Lot Les Champs Grivey, Coisevaux (70400) PC Logement ZA156 990 m² 126 m² 2015/08/11
Rue Du Moulin-Rd128, Coisevaux (70400) PC Locaux ZA153 Soc Comtoise Amenagement Et Developpemen Société 1 267 m² 144 m² 2014/07/11

Permis d'aménager à Coisevaux

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Coisevaux. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Coisevaux

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Coisevaux. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Coisevaux
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
De Murgers, Coisevaux (70400) PD A93, A94 2026/06/06
5 Rue Des Murgers, Coisevaux (70400) PD A50 2024/10/18

Les autorisations d'urbanisme à Coisevaux

Les autorisations disponibles pour Coisevaux donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Coisevaux (70400)

Commune rurale, Coisevaux (70400) rassemble 311 habitants pour une superficie de 4,0 km² (72,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 336 à 498 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Pays d'Héricourt. Dans le voisinage, Héricourt (70400) (381 autorisations) et Luze (70400) (88 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Coisevaux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Coisevaux

📋 La base Sitadel recense 9 autorisations d'urbanisme pour Coisevaux. Ce total se répartit entre 7 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Sied 70 et Soc Comtoise Amenagement Et Developpemen.

L'année la plus active est 2024 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2024), l'évolution est de +100,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Coisevaux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 0 0 1 - -
2024 2 +100,0 % 1 0 1 58 m² -
2021 1 0 % 1 0 0 91 m² 1
2019 1 0 % 1 0 0 92 m² 1
2018 1 0 % 1 0 0 98 m² 1
2017 1 0 % 1 0 0 93 m² 1
2015 1 0 % 1 0 0 126 m² 1

Demandeurs les plus actifs à Coisevaux

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Coisevaux.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Coisevaux. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Coisevaux. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Coisevaux

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Coisevaux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Coisevaux

Adresse
2 rue du Moulin, 70400 Coisevaux
Accueil
Mardi : 11h00-12h00, 13h00-14h00 · Mercredi : 16h30-18h00 · Vendredi : 11h00-12h00
Téléphone
09 77 48 11 22

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Coisevaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Coisevaux (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Coisevaux ?
La commune de Coisevaux (Haute-Saône) totalise 9 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 7 PC/DP, 0 PA et 2 PD.
2 Quelles communes voisines de Coisevaux sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Héricourt (381 autorisations), Luze (88 autorisations) et Champey (39 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
3 Où se situe Coisevaux et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Coisevaux est située dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. Elle fait partie de l'intercommunalité CC du Pays d'Héricourt.
4 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Coisevaux ?
L'année 2024 a été la plus active à Coisevaux avec 2 autorisations délivrées.
5 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Coisevaux ?
Sur la dernière année complète (2024), le volume d'autorisations à Coisevaux est en hausse de +100,0 % par rapport à l'année précédente, avec 2 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Coisevaux ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Coisevaux incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme