Permis de construire Locaux N° 07028513D0041

Permis de construire n° 07028513D0041 à Héricourt pour 1 288 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 07028513D0041

Demandeur

ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028513D0041 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est ODYSSEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Héricourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
Total 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²
dont Bureaux 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 025 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 025 m² 1 025 m²
Total locaux 0 m² 1 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 288 m² 1 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520461815
SIRET
52046181500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT GERMAIN (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028513D0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 288 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ODYSSEE et accordé le 14 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028513D0041, déposé en mairie d'Héricourt.

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