Permis de construire Locaux N° 07028513D0044

Permis de construire à Héricourt pour 5 054 m² de locaux - Beregovoy/Jean Jaures Le Paquis

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 07028513D0044

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE

Cette page présente le permis de construire n° 07028513D0044, délivré le 18 février 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Beregovoy/Jean Jaures Le Paquis, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 735 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN498, AN496, AN494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 847 m²

Surface existante avant

4 228 m²

Surface créée

5 054 m²

Variation nette

+826 m²

Surface totale après

5 054 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN498 AN496 AN494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Paquis

Territoire administratif

Commune
Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 228 m² 1 735 m² 3 319 m² 909 m² 3 319 m² 826 m² 5 054 m²
Total 4 228 m² 1 735 m² 3 319 m² 909 m² 3 319 m² 826 m² 5 054 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 735 m² 3 319 m² 0 m² 0 m² 5 054 m² 5 054 m²
Entrepôt 4 228 m² 0 m² 0 m² 909 m² 3 319 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 228 m² 1 735 m² 3 319 m² 909 m² 3 319 m² 826 m² 5 054 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
535205728
SIRET
53520572800012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028513D0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beregovoy/Jean Jaures Le Paquis, Héricourt (70400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE LA COTONNIERE et accordé le 18 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028513D0044, instruit par la commune de Héricourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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