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Permis de construire Locaux N° 07028514D0007

Permis de construire n° 07028514D0007 à Héricourt pour 462 m² de locaux, 1 Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Gustave Eiffel, à Héricourt (70400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FARINEY PERE ET FILS et accordée le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028514D0007, déposé en mairie d'Héricourt.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07028514D0007

Demandeur

FARINEY PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028514D0007 a été délivré le 10 mars 2014, pour un projet situé 1 Gustave Eiffel. FARINEY PERE ET FILS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM367, AM366, AM364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héricourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 359 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM367 AM366 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 247 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 247 m²
Total	1 247 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	1 040 m²	462 m²	462 m²	1 040 m²
Autres activités	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
dont Bureaux	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Total locaux	1 247 m²	462 m²	462 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARINEY PERE ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393849310
SIRET: 39384931000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028514D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Gustave Eiffel, à Héricourt (70400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FARINEY PERE ET FILS et accordée le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028514D0007, déposé en mairie d'Héricourt.

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