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Permis de construire Locaux N° 07028514D0007

Permis de construire à Héricourt pour 462 m² de locaux - 1 Gustave Eiffel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Gustave Eiffel, Héricourt (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARINEY PERE ET FILS et accordé le 10 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0007, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 07028514D0007

Demandeur

FARINEY PERE ET FILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028514D0007, délivré le 10 mars 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Gustave Eiffel, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FARINEY PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM367, AM366, AM364.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 359 m²

Surface existante avant

1 247 m²

Surface créée

462 m²

Surface totale après

1 247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2014

Chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM367 AM366 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 247 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 247 m²
Total	1 247 m²	0 m²	462 m²	0 m²	462 m²	0 m²	1 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	207 m²	0 m²	0 m²	207 m²
Commerce et services	1 040 m²	462 m²	462 m²	1 040 m²
Total locaux	1 247 m²	462 m²	462 m²	1 247 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FARINEY PERE ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393849310
SIRET: 39384931000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HERICOURT (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028514D0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 359 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Gustave Eiffel, Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FARINEY PERE ET FILS et accordé le 10 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0007, instruit par la commune de Héricourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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