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Permis de construire Locaux N° 07028514D0023

Permis de construire à Héricourt pour 809 m² de locaux - 14 Du Docteur Gaulier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Du Docteur Gaulier, Héricourt (70400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et accordé le 7 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0023, instruit par la commune de Héricourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 07028514D0023

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028514D0023, délivré le 7 octobre 2014 à Héricourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Du Docteur Gaulier, Héricourt (70400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDATION ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 809 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD462, AD461, AD460.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 810 m²

Surface existante avant

11 717 m²

Surface créée

809 m²

Variation nette

+809 m²

Surface totale après

12 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/10/2014

Chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Héricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD462 AD461 AD460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Héricourt Code postal 70400 Identifiant INSEE 70285
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 717 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	12 526 m²
Total	11 717 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	12 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 717 m²	809 m²	0 m²	0 m²	0 m²	809 m²	12 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION ARC EN CIEL

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 327308458
SIRET: 32730845800279
Code APE (NAF): 88.10A - Aide à domicile
Localisation: MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028514D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Du Docteur Gaulier, Héricourt (70400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDATION ARC EN CIEL et accordé le 7 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028514D0023, instruit par la commune de Héricourt.

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