basedespermis.fr
Retour à Frasne

Permis de construire à Frasne

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frasne (25560), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Cette page recense 149 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

12 février 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

54 622 m²

Nbre logements

323

Ces 149 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Frasne figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Frasne

31 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2025

10 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
18 Rue Du Patet, Frasne (25560) PC Logement AB378 SCI Loiget SCI 1 600 m² 497 m² 2025/12/18
Rue Du Stade, Frasne (25560) PC Logement AA47, AA49 SAS Immobiliere Habitat Frasne Société — 781 m² 2025/11/24
7 Rue Des Maronniers, Frasne (25560) PC Mixte AA11 — 1 229 m² 474 m² 2025/10/14
Rte Departementale 9, Frasne (25560) PC Locaux B513, B510 Commune De Frasne Commune/EPCI 2 253 626 m² 65 m² 2025/10/12
5B Rue Des Andromedes, Frasne (25560) PC Logement AD211 — 1 375 m² 106 m² 2025/09/30
3 Rue Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Locaux AB176, AB177 Cc Du Plateau De Frasne Et Du Val De Drugeon Commune/EPCI 1 042 m² 55 m² 2025/09/29
3 Imp Des Frenes Lotissement Champ Fondray, Frasne (25560) PC Logement AA282 — 522 m² 129 m² 2025/09/03
23Bis Rue De La Chapelle, Frasne (25560) PC Logement AH318 — 2 305 m² 105 m² 2025/05/05
20 Rue Grande, Frasne (25560) PC Logement AB90, AB365 — 1 448 m² 959 m² 2025/03/18
12 Rue Des Contours, Frasne (25560) PC Logement AA305 Elrd Invest Société 511 m² 197 m² 2025/01/27

Permis de construire en 2022

9 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
34 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AH319, AH320 — 2 174 m² 334 m² 2022/11/13
Rue Des Andromedes, Frasne (25560) PC Logement AD9 Ab Promotion Société 1 954 m² 735 m² 2022/10/19
Grande Rue, Frasne (25560) PC Locaux AA117, AA233 Cc Du Plateau De Frasne Et Du Val De Drugeon Commune/EPCI 3 202 m² 1 256 m² 2022/09/24
37 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AD42 — 1 083 m² 238 m² 2022/09/09
Chem De Vernon Sur La Cote, Frasne (25560) PC Locaux ZK140 Gaec Des Brimbelles Agricole 20 121 m² 1 260 m² 2022/07/05
Rue Du Docteur Bernard Sous La Cote, Frasne (25560) PC Logement AH262 Hdcb Immo Société 999 m² 188 m² 2022/06/30
Chem Des Cheminots, Frasne (25560) PC Logement AB30P — 899 m² 190 m² 2022/04/28
113 Grande Rue, Frasne (25560) PC Locaux AH111 — 1 363 m² 213 m² 2022/03/09
37 Grande Rue, Frasne (25560) PC Logement AB279, AB196 — 579 m² 125 m² 2022/02/16

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
42 Rue De L Etang, Frasne (25560) PC Logement AH191 — 2 579 m² 119 m² 2014/09/26
Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH246 — 829 m² 95 m² 2014/09/12
14 Rue Des Tourbieres, Frasne (25560) PC Locaux AE74 — 10 005 m² 1 172 m² 2014/07/30
25 Rue De La Chapelle, Frasne (25560) PC Logement AH93 — 2 520 m² 169 m² 2014/07/23
1 Rue Des Tourbieres, Frasne (25560) PC Locaux AE52 — 6 000 m² 43 m² 2014/07/11
Lot Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH237 — 716 m² 97 m² 2014/06/02
114 Grande Rue, Frasne (25560) DP Locaux AH206 Frandis Société 241 m² 9 m² 2014/05/24
Adresse Non Renseignée, Frasne (25560) PC Logement AB253P — 464 m² 90 m² 2014/04/25
27 Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) DP Logement AC47 — 1 948 m² 75 m² 2014/04/04
Rue Des Champs Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH256 — 878 m² 150 m² 2014/02/14
Ld Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH236 — 697 m² 104 m² 2014/01/21
Ld Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH252 — 744 m² 88 m² 2014/01/06

1 à 31 sur 31 autorisations

Les permis de construire à Frasne

À Frasne, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Frasne

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Frasne enregistre en moyenne 11 dossiers PC/DP par an, soit 5,4 pour 1 000 habitants (1 941 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 323 logements, soit environ 166 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Frasne.

Ce qui distingue les permis de construire à Frasne

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 40 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (20 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue de l'Etang (12 dossiers entre 2013 et 2024), rue du Lhotaud (7 dossiers) et rue Grande (6 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 2 796 m² de surface de plancher (8 rue du College, 2019), porté par Departement Du Doubs. Suivent Grande Rue - Rue Loiseau (2 719 m², 2020) et 90 rue Grande (2 245 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Frasne

De 2013 à 2026 (14 années), 149 autorisations ont été enregistrées à Frasne au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2024 que l'activité a été la plus forte, avec 17 autorisations délivrées, soit 11,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 594 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 323 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (63 %), 49 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frasne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frasne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 3 705 m² 16
2025 10 -41,2 % 7 2 1 3 368 m² 41
2024 17 +142,9 % 8 9 0 7 733 m² 26
2023 7 -22,2 % 7 0 0 2 135 m² 28
2022 9 -35,7 % 6 3 0 4 539 m² 17
2021 14 +27,3 % 7 5 2 4 572 m² 33
2020 11 +83,3 % 5 6 0 6 356 m² 50

Autres types d'autorisations à Frasne

Permis d'aménager à Frasne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frasne

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frasne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frasne.

Boujailles

68 permis de construire

Bouverans

53 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Courvières

35 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Dompierre-les-Tilleuls

19 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Frasne

Retour à la page commune

Doubs (25)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Frasne

Chacun des 149 dossiers PC/DP recensés à Frasne a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Frasne, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frasne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frasne

Adresse
2 rue de la Gare, 25560 Frasne
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 81 49 83 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frasne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Frasne ?
Cette page liste les 149 dossiers PC/DP délivrés à Frasne depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Frasne ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Frasne, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Frasne donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Frasne ?
Le dossier le plus récent recensé à Frasne est un permis de construire délivré le 23 août 2026 pour un projet de logement (Le Clos Francis, 85 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Frasne en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Frasne en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (17 dossiers). En 2026, 12 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Frasne ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Frasne autorisent 323 logements : 136 logements individuels (42 %) et 187 logements collectifs (58 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Frasne ?
Les déclarations préalables représentent 14 % des 149 dossiers PC/DP recensés à Frasne. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Frasne ?
19 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Frasne, soit 6 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frasne ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Frasne ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.