Permis de construire n° 02525922P0002 à Frasne pour 1 260 m² de locaux, Chem De Vernon Sur La Cote
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2022
Dossier PC n° 02525922P0002
Demandeur
GAEC DES BRIMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2022 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525922P0002 porte sur un projet situé Chem De Vernon Sur La Cote. Le projet est porté par GAEC DES BRIMBELLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Frasne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 092 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 352 m² |
| Total | 1 092 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 092 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 352 m² |
| Total locaux | 1 092 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 2 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BRIMBELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351090972
- SIRET
- 35109097200024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FRASNE (25560)
Autres dossiers de GAEC DES BRIMBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525922P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |