Permis de construire Logement N° 02525925P0013

Permis de construire n° 02525925P0013 à Frasne pour 781 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2025

Dossier PC n° 02525925P0013

Demandeur

SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2025 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525925P0013 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 781 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA47, AA49, AA54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

781 m²

Variation nette

+781 m²

Surface totale après

781 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/11/2025
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA47 AA49 AA54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 - - - - 12
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
990235624
SIRET
99023562400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525925P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 781 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Frasne (25560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS IMMOBILIERE HABITAT FRASNE et accordé le 24 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525925P0013, déposé en mairie de Frasne.

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