Permis de construire Locaux N° 02525921P0027

Permis de construire n° 02525921P0027 à Frasne pour 213 m² de locaux, 113 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2022

Dossier PC n° 02525921P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2022 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525921P0027 porte sur un projet situé 113 Grande Rue.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH111. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/03/2022
Chantier (DOC)
09/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2022

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRASNE (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525921P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 113 Grande Rue, à Frasne (25560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mars 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525921P0027, déposé en mairie de Frasne.

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