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Permis de construire à Frasne

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Frasne (25560), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 149 autorisations enregistrées entre le 12 février 2013 et le 23 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

149

Première date

12 février 2013

Dernière date

23 août 2026

Surface créée (brute)

54 622 m²

Nbre logements

323

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Frasne. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Frasne

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Frasne en 2017

11 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
90 Rue Grande, Frasne (25560) PC Mixte AA233, AA120 Societe Transformations Et Constructions Société 2 178 m² 2 245 m² 2017/11/10
37 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Logement AA198 — 497 m² 153 m² 2017/10/09
22 Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) DP Locaux AC6 — 946 m² 17 m² 2017/10/03
Rue Omer Lamy Derriere Les Contours, Frasne (25560) PC Logement AA147P — 497 m² 82 m² 2017/08/03
Zi Du Lhotaud, Frasne (25560) PC Locaux AC14 Syndicat Mixte De Collecte Des Ordures Menageres Du Haut-Doubs Public 2 968 m² 48 m² 2017/08/02
76 Rue Grande, Frasne (25560) PC Logement AA41 Des Cygnes SCI 1 091 m² 438 m² 2017/07/25
18 Rue De La Gare, Frasne (25560) PC Logement AB64 Commune De Frasne Commune/EPCI 1 043 m² 253 m² 2017/07/17
12B Rue Du Lhotaud, Frasne (25560) PC Locaux AC18 — 1 400 m² 45 m² 2017/07/10
Imp Des Frenes, Frasne (25560) PC Logement AA173 — 782 m² 141 m² 2017/04/27
23 Rue Du Moulin, Frasne (25560) DP Logement AC63 — 978 m² 60 m² 2017/02/27
Rue De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AB251 — 436 m² 97 m² 2017/01/25

Permis de construire à Frasne en 2016

11 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Frasne en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3Bis Rue Des Contours, Frasne (25560) PC Logement AA232 — 605 m² 97 m² 2016/12/04
90 Rue Grande Rue, Frasne (25560) PC Mixte AA118, AA117 Societe Transformations Et Constructions Société 1 002 m² 1 806 m² 2016/11/23
Za Rue De L Ecouland, Frasne (25560) PC Locaux AC25, AC27 Pro Lignum Société 28 595 m² 2 147 m² 2016/10/10
Rue Beaucaire Champ Charbon, Frasne (25560) PC Logement AH212 — 2 750 m² 260 m² 2016/10/04
Ld De La Douraize, Frasne (25560) PC Logement AB252 — 425 m² 103 m² 2016/07/08
6B Rue Du Moulin, Frasne (25560) PC Mixte ZK996 — 3 606 m² 127 m² 2016/06/30
Ld Chazeaux, Frasne (25560) PC Locaux ZP36, ZP73 Gaec Jacquin Agricole 38 240 m² 224 m² 2016/06/09
Rue Du Patet, Frasne (25560) PC Logement AB95 — 913 m² 230 m² 2016/06/08
114 Rue Grande, Frasne (25560) PC Locaux AH122 Frandis Société 1 000 m² 56 m² 2016/03/24
Rue Des Andromedes, Frasne (25560) PC Logement AD30 — 880 m² 134 m² 2016/02/12
15 Rue De La Gare, Frasne (25560) DP Locaux AB58 Commune De Frasne Commune/EPCI 2 776 m² 19 m² 2016/01/08

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Frasne

Les dossiers PC/DP consultables à Frasne regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Frasne

Commune rurale, Frasne (25560) s'étend sur 33,0 km² et regroupe 1 941 habitants, pour une densité de 59,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 810 à 882 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Frasnois, Frasnoises ou Fraignauds, Fraignaudes, la commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC du Plateau de Frasne et du Val du Drugeon (CFD). Dans le voisinage, Boujailles (25560) (78 autorisations) et Bouverans (25560) (58 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Frasne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Frasne

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Frasne sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 149 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en recul de -41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 23 594 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 323 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 73 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 94 à destination de logement (63 %), 49 pour des locaux d'activité (33 %) et 6 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Frasne et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 12 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Frasne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 12 - 11 1 0 3 705 m² 16
2025 10 -41,2 % 7 2 1 3 368 m² 41
2024 17 +142,9 % 8 9 0 7 733 m² 26
2023 7 -22,2 % 7 0 0 2 135 m² 28
2022 9 -35,7 % 6 3 0 4 539 m² 17
2021 14 +27,3 % 7 5 2 4 572 m² 33
2020 11 +83,3 % 5 6 0 6 356 m² 50

Autres types d'autorisations à Frasne

Permis d'aménager à Frasne

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Frasne

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Frasne

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Frasne.

Boujailles

68 permis de construire

Bouverans

53 permis de construire

Bonnevaux

37 permis de construire

Courvières

35 permis de construire

Bief-du-Fourg

35 permis de construire

Dompierre-les-Tilleuls

19 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Frasne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Frasne

Adresse
2 rue de la Gare, 25560 Frasne
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 16h00-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 09h00-11h00
Téléphone
03 81 49 83 17
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Frasne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Frasne ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Frasne depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Frasne ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Frasne ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Frasne ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Frasne, soit un recul de -41,2 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Frasne.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Frasne ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).