Permis de construire Logement N° 02525917P0013

Permis de construire n° 02525917P0013 à Frasne pour 153 m² de logement, 37 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 02525917P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525917P0013 a été délivré le 9 octobre 2017 à Frasne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frasne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frasne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frasne Code postal 25560 Identifiant INSEE 25259
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 71 m² 82 m² 0 m² 82 m² 71 m² 153 m²
Total 82 m² 71 m² 82 m² 0 m² 82 m² 71 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRASNE (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525917P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De La Gare, à Frasne (25560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525917P0013, déposé en mairie de Frasne.

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