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Permis de construire à Fournets-Luisans

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fournets-Luisans (25390), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 90 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 24 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

90

Première date

18 février 2013

Dernière date

24 juillet 2026

Surface créée (brute)

22 507 m²

Nbre logements

74

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fournets-Luisans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Fournets-Luisans

13 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Fournets-Luisans en 2021

13 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fournets-Luisans en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Rural Dit Des Grand, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux ZC74, ZN30 Usibois Du Doubs Société 82 776 m² 224 m² 2021/11/04
3 Bas Des Fournets, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux AD21, AD22 Scaf La Fruitiere De Fournets Commenes Coop 7 814 m² 770 m² 2021/10/30
15 Route De Morteau, Fournets-Luisans (25390) DP Locaux AE61 Sm Doubs Tres Haut Debit Public 3 503 m² 4 m² 2021/10/25
Lotissement ""Les Prises 3"", Fournets-Luisans (25390) PC Logement AT64 SCI Caravati SCI 846 m² 243 m² 2021/10/18
10 Route Du Luisans, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux ZL62, ZL65 — 7 377 m² 115 m² 2021/10/01
Lotissement Les Prises 3 L, Fournets-Luisans (25390) PC Logement AE73 Maison Passive Md SCI 864 m² 114 m² 2021/09/08
8 Rue Du Bois De Faux, Fournets-Luisans (25390) PC Logement AE6 — 1 273 m² 131 m² 2021/09/03
Sur Le Mont, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux ZL86 — 3 280 m² 25 m² 2021/08/03
18 Bas De Fournets, Fournets-Luisans (25390) PC Logement ZH28, ZH29 — 2 387 m² 182 m² 2021/07/02
3 Chemin De La Carriere, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux ZL106 — 1 079 m² 161 m² 2021/06/30
Les Grandes Planches, Fournets-Luisans (25390) PC Locaux ZC72, ZC74 Usibois Du Doubs Société 84 866 m² 32 m² 2021/05/17
18 Rue Saint Claude, Fournets-Luisans (25390) PC Logement AB78 — 698 m² 274 m² 2021/03/11
Lotissement ""Les Prises 3"", Fournets-Luisans (25390) PC Logement AE77 — 672 m² 198 m² 2021/01/14

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Les permis de construire à Fournets-Luisans

Les dossiers PC/DP consultables à Fournets-Luisans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Fournets-Luisans

Commune rurale, Fournets-Luisans (25390) s'étend sur 28,0 km² et regroupe 735 habitants, pour une densité de 27,0 hab./km². Située dans le Doubs (25) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 706 à 1 042 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Portes du Haut-Doubs. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Morteau (25500) (288 autorisations) et Orchamps-Vennes (25390) (232 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Fournets-Luisans offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Fournets-Luisans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fournets-Luisans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 90 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 13 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,4 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -42,9 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 835 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 74 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (60 %), 34 pour des locaux d'activité (38 %) et 2 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fournets-Luisans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fournets-Luisans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 0 3 1 472 m² 1
2025 4 -42,9 % 1 3 0 2 064 m² 1
2024 7 -12,5 % 4 2 1 1 595 m² 5
2023 8 +100,0 % 7 1 0 1 314 m² 12
2022 4 -69,2 % 3 1 0 1 375 m² 12
2021 13 +30,0 % 6 7 0 2 473 m² 7
2020 10 +400,0 % 6 4 0 2 331 m² 6

Autres types d'autorisations à Fournets-Luisans

Permis d'aménager à Fournets-Luisans

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fournets-Luisans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fournets-Luisans.

Morteau

236 permis de construire

Orchamps-Vennes

222 permis de construire

Gilley

188 permis de construire

Les Fins

142 permis de construire

Guyans-Vennes

96 permis de construire

Le Bélieu

83 permis de construire

Les Combes

77 permis de construire

Fuans

40 permis de construire

Vennes

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fournets-Luisans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fournets-Luisans

Adresse
1 place de l'Église, 25390 Fournets-Luisans
Accueil
Lundi : 14h00-16h00 · Mardi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 10h00-12h00, 14h00-17h00 · Vendredi : 10h00-12h00
Téléphone
03 81 43 52 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fournets-Luisans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fournets-Luisans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Fournets-Luisans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Fournets-Luisans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Fournets-Luisans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Fournets-Luisans ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Fournets-Luisans, soit un recul de -42,9 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 13 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Fournets-Luisans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fournets-Luisans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).