Permis de construire n° 02528821V0008 à Fournets-Luisans pour 770 m² de locaux, 3 Bas Des Fournets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2021
Dossier PC n° 02528821V0008
Demandeur
SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02528821V0008 a été délivré le 30 octobre 2021, pour un projet situé 3 Bas Des Fournets. Le dossier a été déposé par SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 770 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD21, AD22. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fournets-Luisans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | -90 m² | 87 m² |
| Locaux | 494 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 264 m² |
| Total | 671 m² | 770 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 680 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 494 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 494 m² | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 770 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAF LA FRUITIERE DE FOURNETS COMMENES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778315192
- SIRET
- 77831519200014
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Localisation
- FOURNETS LUISANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528821V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |