Permis de construire Locaux N° 02528821V0004

Permis de construire n° 02528821V0004 à Fournets-Luisans pour 32 m² de locaux, Les Grandes Planches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 02528821V0004

Demandeur

USIBOIS DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grandes Planches, le permis de construire n° 02528821V0004 a été délivré le 17 mai 2021 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de USIBOIS DU DOUBS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC72, ZC74, ZN30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 866 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC72 ZC74 ZN30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 442 m²
Total 1 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 442 m²
dont Industrie 1 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 442 m²
Total locaux 1 410 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 442 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

USIBOIS DU DOUBS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327984944
SIRET
32798494400014
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
FOURNETS LUISANS (25390)

Autres dossiers de USIBOIS DU DOUBS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528821V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 866 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Planches, à Fournets-Luisans (25390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par USIBOIS DU DOUBS et accordée le 17 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528821V0004, déposé en mairie de Fournets-Luisans.

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