Permis de construire Locaux N° 02528821V0003

Permis de construire n° 02528821V0003 à Fournets-Luisans pour 161 m² de locaux, 3 Chemin De La Carriere

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 02528821V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528821V0003 a été délivré le 30 juin 2021 à Fournets-Luisans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Chemin De La Carriere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fournets-Luisans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 079 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fournets-Luisans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fournets-Luisans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25288
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 309 m²
Total 148 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 309 m²
dont Entrepôt 148 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 309 m²
Total locaux 148 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURNETS LUISANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528821V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 079 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Chemin De La Carriere, à Fournets-Luisans (25390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02528821V0003, déposé en mairie de Fournets-Luisans.

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