basedespermis.fr
Retour à Fougerolles-Saint-Valbert

Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fougerolles-Saint-Valbert (70300), dans la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 153 autorisations, enregistrées entre le 16 janvier 2013 et le 29 août 2026. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

153

Première date

16 janvier 2013

Dernière date

29 août 2026

Surface créée (brute)

41 108 m²

Nbre logements

127

Ces 153 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Fougerolles-Saint-Valbert figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

14 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

14 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
9 Rue Du Village, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux AH466P Departement De Haute Saone Collectivité 15 230 m² 40 m² 2013/10/14
Rd 83 De St Loup A Remirem, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement H1132 — 1 324 m² 123 m² 2013/10/02
Za.la Gabiotte, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux G848, G849 Sla Industrie Société 52 704 m² 2 086 m² 2013/07/16
11 Rue De L Ancien Moulin, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux G691, G70 Gaec Des Pres Vergers Agricole 38 000 m² 984 m² 2013/06/26
Les Rompes Blanzey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux F951 Gaec Du Grand Chemin Agricole 9 040 m² 1 601 m² 2013/06/17
Petit Fahys, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement A906P — 6 467 m² 132 m² 2013/05/21
47 Le Grand Fahyl, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux A2276, A1313 — 3 500 m² 176 m² 2013/03/28
Champs Claudey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement F1766 — 6 420 m² 243 m² 2013/03/08
Les Granges- Champs Fouiliey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement F1263 — 2 000 m² 130 m² 2013/02/21
Rue Mougin Le Charton, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement AH16 — 779 m² 103 m² 2013/01/31
24 Rue De La Gabiotte Lotissement Champ Mironde, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement A1303 — 1 044 m² 104 m² 2013/01/28
Le Clos, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement J582 — 1 400 m² 124 m² 2013/01/28
33 Rue Du Champ Caillou, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Logement AI112 — 1 191 m² 169 m² 2013/01/27
414B Le Premourey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300) PC Locaux D2188, D2189 Earl Du Premourey Société 6 408 m² 921 m² 2013/01/16

1 à 14 sur 14 autorisations

Les permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Les dossiers PC/DP consultables à Fougerolles-Saint-Valbert regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Lufkin France, Cc De La Haute Comte et Commune De Fougerolles.

Rythme des permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

En moyenne, 11 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fougerolles-Saint-Valbert sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,0 pour 1 000 habitants (3 780 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 127 logements, soit environ 34 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fougerolles-Saint-Valbert.

Ce qui distingue les permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Industrie » (21 %), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont La Ramouse (5 dossiers entre 2021 et 2025) et Blanzey (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 3 252 m² de surface de plancher (48 route de Luxeuil, 2025), porté par Lufkin Gears France. Suivent Les Breules (2 421 m², 2018) et Za.la Gabiotte (2 086 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 153 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en recul de 7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 056 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 127 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert se répartissent ainsi : 97 à destination de logement (63 %), 54 pour des locaux d'activité (35 %) et 2 à usage mixte (1 %).

En 2026, 8 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 8 - 4 4 0 1 453 m² 4
2025 12 -7,7 % 6 5 1 7 289 m² 21
2024 13 -7,1 % 10 3 0 4 541 m² 10
2023 14 +40,0 % 9 5 0 1 859 m² 11
2022 10 -44,4 % 6 4 0 1 313 m² 6
2021 18 +125,0 % 12 5 1 3 778 m² 16
2020 8 0 % 5 3 0 1 470 m² 5

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert

Permis d'aménager à Fougerolles-Saint-Valbert

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fougerolles-Saint-Valbert

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fougerolles-Saint-Valbert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fougerolles-Saint-Valbert.

Le Val-d'Ajol

244 permis de construire

Luxeuil-les-Bains

145 permis de construire

Froideconche

113 permis de construire

Plombières-les-Bains

59 permis de construire

Corbenay

58 permis de construire

Aillevillers-et-Lyaumont

48 permis de construire

Raddon-et-Chapendu

39 permis de construire

Fontaine-lès-Luxeuil

29 permis de construire

Saint-Bresson

21 permis de construire

La Vaivre

4 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Fougerolles-Saint-Valbert

Retour à la page commune

Haute-Saône (70)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Consulter un dossier de permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 153 dossiers PC/DP recensés à Fougerolles-Saint-Valbert : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fougerolles-Saint-Valbert, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fougerolles-Saint-Valbert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fougerolles-Saint-Valbert

Adresse
1 place de l'Hôtel-de-Ville, 70220 Fougerolles-Saint-Valbert
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h00-12h00, 13h30-17h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 13h30-16h30
Téléphone
03 84 49 13 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Cette page liste les 153 dossiers PC/DP délivrés à Fougerolles-Saint-Valbert depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fougerolles-Saint-Valbert ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fougerolles-Saint-Valbert, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fougerolles-Saint-Valbert donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Le dossier le plus récent recensé à Fougerolles-Saint-Valbert est un permis de construire délivré le 29 août 2026 pour des locaux d'activité (29 Voie Na 3 de la Halte du Grand Fahys, 300 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fougerolles-Saint-Valbert en 2025, soit un volume en recul de 7,7 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 8 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fougerolles-Saint-Valbert autorisent 127 logements : 103 logements individuels (81 %) et 24 logements collectifs (19 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fougerolles-Saint-Valbert sont Lufkin France (3 dossiers), Cc De La Haute Comte (2 dossiers) et Commune De Fougerolles (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 153 dossiers PC/DP recensés à Fougerolles-Saint-Valbert. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.