Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 25 452 m² de locaux - 48 Route De Luxeuil
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 6 juin 2025 · Dossier PC n° 0702452500005 · Demandeur : LUFKIN GEARS FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0702452500005, délivré le 6 juin 2025 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Route De Luxeuil, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUFKIN GEARS FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 288 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL52, AL53.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 22 402 m² | 3 288 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 050 m² | 25 452 m² |
| Total | 22 762 m² | 3 288 m² | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 2 690 m² | 25 452 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² |
| Industrie | 19 981 m² | 3 288 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 050 m² | 23 031 m² |
| Total locaux | 22 402 m² | 3 288 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 3 050 m² | 25 452 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702452500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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