Permis de construire Locaux N° 0702452500005

Permis de construire n° 0702452500005 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 3 252 m² de locaux, 48 Route De Luxeuil

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 0702452500005

Demandeur

LUFKIN GEARS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0702452500005, délivré le 6 juin 2025 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 48 Route De Luxeuil. LUFKIN GEARS FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 252 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL51, AL52, AL53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

22 762 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+2 654 m²

Surface totale après

25 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL51 AL52 AL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Locaux 22 402 m² 3 252 m² 0 m² 238 m² 0 m² 3 014 m² 25 416 m²
Total 22 762 m² 3 252 m² 0 m² 598 m² 0 m² 2 654 m² 25 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 402 m² 3 252 m² 0 m² 238 m² 0 m² 3 014 m² 25 416 m²
dont Bureaux 2 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 421 m²
dont Industrie 19 981 m² 3 252 m² 0 m² 238 m² 0 m² 3 014 m² 22 995 m²
Total locaux 22 402 m² 3 252 m² 0 m² 238 m² 0 m² 3 014 m² 25 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUFKIN GEARS FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950508051
SIRET
95050805100030
Code APE (NAF)
28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
FOUGEROLLES SAINT VALBERT (70220)

Autres dossiers de LUFKIN GEARS FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0702452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Route De Luxeuil, à Fougerolles-Saint-Valbert (70300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUFKIN GEARS FRANCE et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702452500005, déposé en mairie de Fougerolles-Saint-Valbert.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fougerolles-Saint-Valbert

Autres types d'autorisations à Fougerolles-Saint-Valbert