Permis de construire n° 07024518E0005 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 2 421 m² de locaux, Les Breules
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2018
Dossier PC n° 07024518E0005
Demandeur
LUFKIN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Breules, le permis de construire n° 07024518E0005 a été délivré le 30 mai 2018 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LUFKIN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 421 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL116, AL124. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| Total | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 421 m² | 2 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUFKIN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 950508051
- SIRET
- 95050805100014
- Code APE (NAF)
- 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Autres dossiers de LUFKIN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024518E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |