Permis de construire n° 07024513E0010 à Fougerolles-Saint-Valbert pour 2 086 m² de locaux, Za.la Gabiotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 07024513E0010
Demandeur
SLA INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07024513E0010 a été délivré le 16 juillet 2013 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za.la Gabiotte. La demande émane de SLA INDUSTRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 704 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 086 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G848, G849. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougerolles-Saint-Valbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2014
Achèvement (DAACT)
12/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za.la Gabiotte
Territoires administratifs
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 619 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 10 705 m² |
| Total | 8 619 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 10 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 619 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 10 705 m² |
| dont Industrie | 8 619 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 10 705 m² |
| Total locaux | 8 619 m² | 2 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 086 m² | 10 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLA INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 504589797
- SIRET
- 50458979700019
- Code APE (NAF)
- 25.50B - Découpage, emboutissage
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Autres dossiers de SLA INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024513E0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |