Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 921 m² de locaux - 414B Le Premourey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 07024512E0027
Demandeur
EARL DU PREMOUREY
Cette page présente le permis de construire n° 07024512E0027, délivré le 16 janvier 2013 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 414B Le Premourey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU PREMOUREY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2188, D2189, D1252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Premourey
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 599 m² |
| Total | 678 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 678 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU PREMOUREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 404293821
- SIRET
- 40429382100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024512E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |