Permis de construire à Fougerolles-Saint-Valbert pour 1 601 m² de locaux - Les Rompes Blanzey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 07024513E0005
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
Cette page présente le permis de construire n° 07024513E0005, délivré le 17 juin 2013 à Fougerolles-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Rompes Blanzey, Fougerolles-Saint-Valbert (70300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CHEMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 601 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 601 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F951.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
27/04/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fougerolles-Saint-Valbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rompes Blanzey
Territoire administratif
- Commune
- Fougerolles-Saint-Valbert Code postal 70220 Identifiant INSEE 70245
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
| Total | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 601 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 601 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CHEMIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383754652
- SIRET
- 38375465200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- FOUGEROLLES (70220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07024513E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |