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Permis de construire à Foucherans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foucherans (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 175 autorisations, enregistrées entre le 5 février 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

5 février 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 077 m²

Nbre logements

166

Ces 175 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Foucherans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Foucherans

17 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foucherans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue De Saint-Ylie, Foucherans (39100) PC Locaux ZI36 Etablissement Public Educatif Et Social Étab. public 62 430 m² 1 267 m² 2023/12/20
24 Rue Des Chenes, Foucherans (39100) PC Logement AK6 Lidatim Société 837 m² 305 m² 2023/12/04
1 Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) DP Locaux AL463 — 1 878 m² 77 m² 2023/07/07
Lotissement Les Jardins De, Foucherans (39100) PC Mixte ZD314 — 526 m² 212 m² 2023/05/02
Rue De Dole, Foucherans (39100) PC Logement AK312, AK81 Clan 2022 SCI 537 m² 136 m² 2023/04/12
5 Rue Des Mesanges Lot 3 Les Jardins De La Noue, Foucherans (39100) PC Logement ZD316 — 627 m² 124 m² 2023/04/11
Lotissement Les Jardins De, Foucherans (39100) PC Logement ZD337 — 577 m² 121 m² 2023/04/04
Route De Damparis, Foucherans (39100) PC Logement ZD322 — 603 m² 103 m² 2023/03/23
1 Rue Des Mesanges Lotissement Les Jardins De La Noue - L, Foucherans (39100) PC Logement ZD314 — 526 m² 112 m² 2023/01/10

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foucherans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Foucherans (39100) PC Logement — — — 112 m² 2013/12/31
10-12 Rue De La Paix, Foucherans (39100) PC Logement AK17, AK15 Harmonie SCI 2 492 m² 28 m² 2013/12/23
33 Rue De Champvans, Foucherans (39100) PC Logement AH86 — 2 626 m² 165 m² 2013/11/25
66 Rue De Damparis Parcelle Zd 240, Foucherans (39100) PC Logement ZD81 — 914 m² 180 m² 2013/10/29
56A Rue De Damparis, Foucherans (39100) PC Logement AO28 — 746 m² 98 m² 2013/09/23
8Ter Rue Du Pre Saint-Martin, Foucherans (39100) PC Logement AI409 J-B Transactions Société 4 991 m² 318 m² 2013/06/18
12 Chem De Rougemont, Foucherans (39100) PC Locaux AL278 SCI Les Deux Magaud SCI 2 627 m² 128 m² 2013/05/22
Imp Ecoiffier, Foucherans (39100) PC Logement ZD202 — 840 m² 153 m² 2013/02/05

1 à 17 sur 17 autorisations

Les permis de construire à Foucherans

À Foucherans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Etablissement Public Educatif Et Social, Commune De Foucherans et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Foucherans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Foucherans enregistre en moyenne 13 dossiers PC/DP par an, soit 5,7 pour 1 000 habitants (2 279 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 166 logements, soit environ 73 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Foucherans.

Ce qui distingue les permis de construire à Foucherans

Les personnes morales déposent 19 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (38 %), devant « Marchands de biens » (12 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : rue des Grands Pres (18 dossiers entre 2014 et 2020), rue de Damparis (13 dossiers) et rue de Champvans (11 dossiers). Le projet le plus important, 21 rue des Chaucheux (2019), crée 5 947 m² de surface de plancher, porté par SAS Pagot Et Savoie. Viennent ensuite Zone d'Activite Les Chaucheux (2 604 m², 2014) et 24 rue de Rougemont (1 584 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Foucherans

De 2013 à 2026 (14 années), 175 autorisations ont été enregistrées à Foucherans au titre des permis de construire ; le tableau ci-dessous en détaille l'évolution annuelle. C'est en 2015 que l'activité a été la plus forte, avec 23 autorisations délivrées, soit 13,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en progression de 33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 975 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 166 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 127 à destination de logement (73 %), 46 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Foucherans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foucherans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 566 m² 4
2025 8 +33,3 % 5 3 0 1 545 m² 5
2024 6 -33,3 % 5 1 0 1 049 m² 6
2023 9 -40,0 % 6 2 1 2 457 m² 8
2022 15 +7,1 % 11 4 0 3 993 m² 20
2021 14 +27,3 % 10 4 0 1 580 m² 10
2020 11 -15,4 % 9 1 1 2 014 m² 11

Autres types d'autorisations à Foucherans

Permis d'aménager à Foucherans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foucherans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foucherans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foucherans.

Dole

925 permis de construire

Champvans

87 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Choisey

65 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Foucherans

Chacun des 175 dossiers PC/DP recensés à Foucherans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Foucherans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foucherans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foucherans

Adresse
2 rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-11h30 · Vendredi : 09h00-11h30, 15h00-17h00
Téléphone
03 84 72 05 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foucherans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Foucherans ?
Cette page liste les 175 dossiers PC/DP délivrés à Foucherans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Foucherans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Foucherans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Foucherans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Foucherans ?
Le dossier le plus récent recensé à Foucherans est un permis de construire délivré le 7 juillet 2026 pour un projet de logement (5 rue des Mésanges, 139 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Foucherans en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Foucherans en 2025, soit un volume en hausse de 33,3 % par rapport à 2024 (6 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Foucherans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Foucherans autorisent 166 logements : 158 logements individuels (la quasi-totalité) et 8 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Foucherans ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Foucherans sont Etablissement Public Educatif Et Social (3 dossiers), Commune De Foucherans (2 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (2 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Foucherans ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 175 dossiers PC/DP recensés à Foucherans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foucherans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Foucherans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.