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Permis de construire à Foucherans

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foucherans (39100), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 175 autorisations enregistrées entre le 5 février 2013 et le 7 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

175

Première date

5 février 2013

Dernière date

7 juillet 2026

Surface créée (brute)

44 077 m²

Nbre logements

166

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Foucherans. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Foucherans

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Foucherans en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foucherans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
46 Rue De Saint-Ylie, Foucherans (39100) PC Locaux ZI36 Etablissement Public Educatif Et Social Étab. public 62 430 m² 1 267 m² 2023/12/20
24 Rue Des Chenes, Foucherans (39100) PC Logement AK6 Lidatim Société 837 m² 305 m² 2023/12/04
1 Chemin Des Cerisiers, Foucherans (39100) DP Locaux AL463 — 1 878 m² 77 m² 2023/07/07
Lotissement Les Jardins De, Foucherans (39100) PC Mixte ZD314 — 526 m² 212 m² 2023/05/02
Rue De Dole, Foucherans (39100) PC Logement AK312, AK81 Clan 2022 SCI 537 m² 136 m² 2023/04/12
5 Rue Des Mesanges Lot 3 Les Jardins De La Noue, Foucherans (39100) PC Logement ZD316 — 627 m² 124 m² 2023/04/11
Lotissement Les Jardins De, Foucherans (39100) PC Logement ZD337 — 577 m² 121 m² 2023/04/04
Route De Damparis, Foucherans (39100) PC Logement ZD322 — 603 m² 103 m² 2023/03/23
1 Rue Des Mesanges Lotissement Les Jardins De La Noue - L, Foucherans (39100) PC Logement ZD314 — 526 m² 112 m² 2023/01/10

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Foucherans

Les dossiers PC/DP consultables à Foucherans regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Etablissement Public Educatif Et Social, Commune De Foucherans et Electricite Reseau Distribution France.

À propos de Foucherans

Petite commune, Foucherans (39100) s'étend sur 8,0 km² et regroupe 2 279 habitants, pour une densité de 294,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 203 à 278 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Foucheranais, Foucheranaises, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA du Grand Dole. Dans le voisinage, Dole (39100) (1 066 autorisations) et Champvans (39100) (100 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Foucherans, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Foucherans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Foucherans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 175 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2015, avec 23 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 8 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 17 975 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 166 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 108 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 127 à destination de logement (73 %), 46 pour des locaux d'activité (26 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Foucherans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foucherans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 4 2 0 566 m² 4
2025 8 +33,3 % 5 3 0 1 545 m² 5
2024 6 -33,3 % 5 1 0 1 049 m² 6
2023 9 -40,0 % 6 2 1 2 457 m² 8
2022 15 +7,1 % 11 4 0 3 993 m² 20
2021 14 +27,3 % 10 4 0 1 580 m² 10
2020 11 -15,4 % 9 1 1 2 014 m² 11

Autres types d'autorisations à Foucherans

Permis d'aménager à Foucherans

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foucherans

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foucherans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foucherans.

Dole

925 permis de construire

Champvans

87 permis de construire

Damparis

73 permis de construire

Choisey

65 permis de construire

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Foucherans

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foucherans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foucherans

Adresse
2 rue des Grands-Prés, 39100 Foucherans
Accueil
Lundi-Jeudi : 09h00-11h30 · Vendredi : 09h00-11h30, 15h00-17h00
Téléphone
03 84 72 05 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foucherans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Foucherans ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Foucherans depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Foucherans ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Foucherans ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Foucherans ?
En 2025, 8 permis de construire ont été délivrés à Foucherans, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2015 avec 23 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Foucherans.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foucherans ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Foucherans, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Etablissement Public Educatif Et Social, Commune De Foucherans et Electricite Reseau Distribution France.