Permis de construire Locaux N° 03923319D0005

Permis de construire à Foucherans pour 5 947 m² de locaux - 21 Rue Des Chaucheux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03923319D0005

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 03923319D0005, délivré le 19 juillet 2019 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Rue Des Chaucheux, Foucherans (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 210 m² en bureaux, 1 784 m² en commerce et services, 3 953 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 147 m²

Surface créée

5 947 m²

Variation nette

+5 947 m²

Surface totale après

5 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²
Total 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Commerce et services 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Entrepôt 0 m² 3 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 953 m² 3 953 m²
Total locaux 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923319D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Chaucheux, Foucherans (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03923319D0005, instruit par la commune de Foucherans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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