Permis de construire Locaux N° 03923319D0005

Permis de construire n° 03923319D0005 à Foucherans pour 5 947 m² de locaux, 21 Rue Des Chaucheux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 03923319D0005

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03923319D0005 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un projet situé 21 Rue Des Chaucheux. Le dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 784 m² en commerce et activités de service et 4 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 147 m²

Surface créée

5 947 m²

Variation nette

+5 947 m²

Surface totale après

5 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/07/2019
3
Chantier (DOC)
13/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²
Total 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 784 m² 1 784 m²
Autres activités 0 m² 4 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 163 m² 4 163 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 953 m² 3 953 m²
Total locaux 0 m² 5 947 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 947 m² 5 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923319D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Des Chaucheux, à Foucherans (39100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordée le 19 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 13 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923319D0005, déposé en mairie de Foucherans.

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