Permis de construire n° 03923313D0002 à Foucherans pour 128 m² de locaux, 12 Chem De Rougemont
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 03923313D0002
Demandeur
SCI LES DEUX MAGAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03923313D0002, délivré le 22 mai 2013 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Chem De Rougemont. Le demandeur déclaré est SCI LES DEUX MAGAUD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL278. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Foucherans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 310 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 438 m² |
| Total | 310 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 310 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 438 m² |
| dont Industrie | 310 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 438 m² |
| Total locaux | 310 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES DEUX MAGAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445155617
- SIRET
- 44515561700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AHUY (21121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03923313D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |