Permis de construire Logement N° 03923323D0003

Permis de construire n° 03923323D0003 à Foucherans pour 136 m² de logement, Rue De Dole

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2023

Dossier PC n° 03923323D0003

Demandeur

CLAN 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Dole, le permis de construire n° 03923323D0003 a été délivré le 12 avril 2023 à Foucherans (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par CLAN 2022.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK312, AK81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foucherans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

537 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/04/2023
Chantier (DOC)
08/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Foucherans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK312 AK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foucherans Code postal 39100 Identifiant INSEE 39233
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLAN 2022

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922674783
SIRET
92267478300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUCHERANS (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03923323D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Dole, à Foucherans (39100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CLAN 2022 et accordé le 12 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 avril 2023, ouverture de chantier le 8 novembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03923323D0003, déposé en mairie de Foucherans.

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