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Permis de construire à Fosses

Val-d'Oise (95), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fosses (95470), dans le Val-d'Oise, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 110 autorisations, enregistrées entre le 5 février 2013 et le 13 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

110

Première date

5 février 2013

Dernière date

13 juillet 2026

Surface créée (brute)

58 273 m²

Nbre logements

700

Ces 110 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Fosses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fosses

26 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

6 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fosses en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue D Espagne, Fosses (95470) PC Logement AE772P — 397 m² 123 m² 2019/12/12
15 Bis Rue D Espagne, Fosses (95470) PC Logement AE772 — 782 m² 127 m² 2019/10/31
Av De Beaumont, Fosses (95470) PC Locaux AD292, AD295 — 25 840 m² 118 m² 2019/10/11
Av Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Mixte AH316, AH317 — 587 m² 876 m² 2019/07/26
162 Av Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AC1905 — 243 m² 92 m² 2019/06/20
34 Rue Pierre Semard, Fosses (95470) PC Logement AE413 SCI Semard SCI 287 m² 225 m² 2019/04/18

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fosses en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
92 Av Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AE192 — 294 m² 117 m² 2016/12/08
3 Rue D Espagne, Fosses (95470) PC Logement AE543, AE64 — 240 m² 74 m² 2016/11/02
Lot Place Zac Centre Ville, Fosses (95470) PC Mixte AE729, AE819 Bouygues Immobilier Société 7 014 m² 8 556 m² 2016/06/30
1 Et Rue De La Mairie, Fosses (95470) PC Logement AA130, AA235 Office Public De L Habitat D Amiens Étab. public 4 809 m² 3 391 m² 2016/06/29
130 Av Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AC685 — 765 m² 88 m² 2016/06/23
10-12 Avenue Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Mixte AH82 — 828 m² 828 m² 2016/05/11
9001 Pl Jean Moulin, Fosses (95470) PC Mixte AH191, AH75 — 1 830 m² 6 304 m² 2016/05/11
130 Av Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AC685 — 765 m² 86 m² 2016/03/17
130 Avenue Camille Laverdure, Fosses (95470) PC Logement AC685 — 765 m² 91 m² 2016/02/04
123 Avenue De La Haute Greve, Fosses (95470) PC Locaux AD1007 Commune De Fosses Commune/EPCI 9 633 m² 587 m² 2016/01/19

Permis de construire en 2014

7 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fosses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
44 Rue De La Haie Au Marechal 47 Rue De La Haie Au Marechal Ae885 Po, Fosses (95470) PC Logement AE339 — 464 m² 84 m² 2014/12/26
4 Rue D'italie, Fosses (95470) PC Logement AE51, AE536 — 240 m² 81 m² 2014/11/20
Adresse Non Renseignée, Fosses (95470) PC Logement — Bouygues Immobilier Société — 3 467 m² 2014/07/11
240 Av Henri Barbusse, Fosses (95470) PC Logement AC1232, AC542 — 805 m² 95 m² 2014/06/23
4 Rue De La Ferme St Ladre, Fosses (95470) PC Locaux AH272 Lidl Société 18 640 m² 2 029 m² 2014/06/20
51 Rue Jean Jaures, Fosses (95470) PC Logement AE376 — 432 m² 106 m² 2014/06/10
21 Square De Picardie, Fosses (95470) PC Logement AC1824, AC1826 — 347 m² 93 m² 2014/03/06

1 à 26 sur 26 autorisations

Les permis de construire à Fosses

À Fosses, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Fosses

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Fosses enregistre en moyenne 8,0 dossiers PC/DP par an, soit 0,8 pour 1 000 habitants (9 929 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 700 logements, soit environ 71 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Fosses.

Ce qui distingue les permis de construire à Fosses

Rapporté à sa population, Fosses compte 11 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, un niveau environ deux fois moins élevé que la médiane des communes du Val-d'Oise (22). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : avenue Henri Barbusse (14 dossiers entre 2013 et 2026), avenue Henri Barbusse (9 dossiers) et avenue Camille Laverdure (7 dossiers). Le projet le plus important, lotissement Place (2016), crée 8 556 m² de surface de plancher et 124 logements, porté par Bouygues Immobilier. Vient ensuite 9001 place Jean Moulin (6 304 m², 2016).

Statistiques des permis de construire à Fosses

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fosses de 2013 à 2026 (14 années) : 110 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 16 autorisations délivrées, soit 14,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 4 autorisations, en recul de 55,6 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 42 636 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 700 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 61 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 81 à destination de logement (74 %), 20 pour des locaux d'activité (18 %) et 9 à usage mixte (8 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fosses et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fosses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 472 m² 5
2025 4 -55,6 % 2 1 1 4 000 m² 54
2024 9 +12,5 % 8 0 1 1 542 m² 14
2023 8 0 % 5 2 1 2 955 m² 16
2022 8 -50,0 % 5 3 0 3 967 m² 51
2021 16 +300,0 % 15 1 0 1 930 m² 23
2020 4 -33,3 % 4 0 0 525 m² 7

Autres types d'autorisations à Fosses

Permis d'aménager à Fosses

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fosses

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fosses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fosses.

Luzarches

194 permis de construire

Saint-Witz

157 permis de construire

Marly-la-Ville

131 permis de construire

Survilliers

90 permis de construire

La Chapelle-en-Serval

67 permis de construire

Bellefontaine

12 permis de construire

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Fosses

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Consulter un dossier de permis de construire à Fosses

Chacun des 110 dossiers PC/DP recensés à Fosses a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fosses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fosses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fosses

Adresse
1 place du 19-Mars-1962, 95470 Fosses
Accueil
Lundi : 13h00-17h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Jeudi : 14h30-20h00 · Vendredi : 09h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
01 34 47 40 40

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fosses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fosses ?
Cette page liste les 110 dossiers PC/DP délivrés à Fosses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fosses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fosses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fosses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fosses ?
Le dossier le plus récent recensé à Fosses est une déclaration préalable autorisée le 13 juillet 2026 pour un projet de logement (8 rue de Beau Regard, 49 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fosses en 2025 ?
4 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fosses en 2025, soit un volume en recul de 55,6 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Fosses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fosses autorisent 700 logements : 121 logements individuels (17 %) et 579 logements collectifs (83 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Fosses ?
211 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Fosses, soit 30 % des logements autorisés sur la période.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fosses ?
Les déclarations préalables représentent 5 % des 110 dossiers PC/DP recensés à Fosses. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fosses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fosses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.