Retour aux permis de construire de Fosses

Permis de construire Locaux N° 09525014E0004

Permis de construire à Fosses pour 2 029 m² de locaux - 4 Rue De La Ferme St Ladre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Ferme St Ladre, Fosses (95470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 20 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525014E0004, instruit par la commune de Fosses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PC n° 09525014E0004

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525014E0004, délivré le 20 juin 2014 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue De La Ferme St Ladre, Fosses (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 640 m²

Surface existante avant

10 171 m²

Surface créée

2 029 m²

Variation nette

-8 142 m²

Surface totale après

2 029 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt

04/05/2015

Autorisation

20/06/2014

Chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 171 m²	2 029 m²	0 m²	10 171 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²
Total	10 171 m²	2 029 m²	0 m²	10 171 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 171 m²	2 029 m²	0 m²	10 171 m²	0 m²	0 m²	2 029 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525014E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 juin 2014
Date de dépôt	04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Ferme St Ladre, Fosses (95470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 20 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2014, ouverture de chantier le 4 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525014E0004, instruit par la commune de Fosses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fosses

PC n°0952502600003 Logement Autorisé

202 Avenue Henri Barbusses

Fosses (95470)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 59 m² SDP

PC n°0952502500010 Logement Commencé

128 Avenue Henri Barbusse

Fosses (95470)

Nouvelle construction

12 mars 2026 144 m² SDP

PC n°0952502600002 Logement Commencé

30 Rue Pierre Sémard

Fosses (95470)

Nouvelle construction

09 mars 2026 59 m² SDP

PC n°0952502500009 Locaux Terminé

32 Rue Du Muguet

Fosses (95470)

Travaux sur construction existante

09 mars 2026 47 m² SDP

PC n°0952502500007 Logement Autorisé

2 Allee Du Cottage Du Bas -

Fosses (95470)

Nouvelle construction

09 mars 2026 114 m² SDP

PC n°0952502500005 Mixte Autorisé

41 Avenue De La Haute Greve

Fosses (95470)

Transformation avec extension

04 déc. 2025 3 451 m² SDP OPAC VAL D OISE HABITAT

Autres types d'autorisations à Fosses

Permis d'aménager à Fosses

3 autorisations

Permis de démolir à Fosses

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Fosses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fosses

Autres types d'autorisations à Fosses

Caractéristiques du projet