Permis de construire n° 09525014E0004 à Fosses pour 2 029 m² de locaux, 4 Rue De La Ferme St Ladre
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PC n° 09525014E0004
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09525014E0004 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé 4 Rue De La Ferme St Ladre. Le dossier a été déposé par LIDL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 029 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH272. Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 171 m² | 2 029 m² | 0 m² | 10 171 m² | 0 m² | -8 142 m² | 2 029 m² |
| Total | 10 171 m² | 2 029 m² | 0 m² | 10 171 m² | 0 m² | -8 142 m² | 2 029 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 171 m² | 2 029 m² | 0 m² | 10 171 m² | 0 m² | -8 142 m² | 2 029 m² |
| Total locaux | 10 171 m² | 2 029 m² | 0 m² | 10 171 m² | 0 m² | -8 142 m² | 2 029 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525014E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |