Permis de construire Logement N° 09525015E0007

Permis de construire à Fosses pour 3 391 m² de logement - 1 Et Rue De La Mairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 09525015E0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Cette page présente le permis de construire n° 09525015E0007, délivré le 29 juin 2016 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue De La Mairie, Fosses (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 35 T3, 14 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 809 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

3 391 m²

Variation nette

+2 428 m²

Surface totale après

3 391 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA130 AA235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 3 391 m² 0 m² 160 m² 0 m² 3 231 m² 3 391 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 963 m² 3 391 m² 0 m² 963 m² 0 m² 2 428 m² 3 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 13 35 14 2 - 65
1,5 % 20,0 % 53,8 % 21,5 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
315667410
SIRET
31566741000015
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09525015E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Et Rue De La Mairie, Fosses (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 35 T3, 14 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525015E0007, instruit par la commune de Fosses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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