Permis de construire n° 09525015E0007 à Fosses pour 3 391 m² de logement, 1 Et Rue De La Mairie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 09525015E0007
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525015E0007 a été délivré le 29 juin 2016 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Et Rue De La Mairie. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 809 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 13 T2, 35 T3, 14 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA130, AA235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fosses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 3 391 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 3 231 m² | 3 391 m² |
| Locaux | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | -803 m² | 0 m² |
| Total | 963 m² | 3 391 m² | 0 m² | 963 m² | 0 m² | 2 428 m² | 3 391 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 13 | 35 | 14 | 2 | - | 65 |
| 1,5 % | 20,0 % | 53,8 % | 21,5 % | 3,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 65 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 315667410
- SIRET
- 31566741000015
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- AMIENS (80000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT D AMIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525015E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |