Permis de construire Mixte N° 0952501800016

Permis de construire n° 0952501800016 à Fosses pour 876 m² de logement et locaux, Av Henri Barbusse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0952501800016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Henri Barbusse, le permis de construire n° 0952501800016 a été délivré le 26 juillet 2019 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 358 m² d'habitation et 518 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH316, AH317, AH347. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

587 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH316 AH317 AH347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Autres activités 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
dont Bureaux 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-WITZ (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952501800016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Henri Barbusse, à Fosses (95470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 358 m² d'habitation et 518 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952501800016, déposé en mairie de Fosses.

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