Permis de construire Mixte N° 0952501600001

Permis de construire à Fosses pour 8 556 m² de logement et locaux - Lot Place Zac Centre Ville

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0952501600001

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0952501600001, délivré le 30 juin 2016 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Lot Place Zac Centre Ville, Fosses (95470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 124 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 55 T2, 50 T3, 9 T4, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 6 791 m² d'habitation et 1 765 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE729, AE819.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 014 m²

Surface créée

8 556 m²

Variation nette

+8 556 m²

Surface totale après

8 556 m²

Logements créés

124

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE729 AE819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Centre Ville

Territoire administratif

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 124 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 791 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 791 m² 6 791 m²
Locaux 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²
Total 0 m² 8 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 556 m² 8 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 765 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 765 m² 1 765 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 124
Logements collectifs 124
Collectifs hors résidence 124

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 55 50 9 - - 124
8,1 % 44,4 % 40,3 % 7,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952501600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 124 logements en collectif, pour 8 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 014 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Place Zac Centre Ville, Fosses (95470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2016, ouverture de chantier le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 55 T2, 50 T3, 9 T4, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 791 m² d'habitation et 1 765 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952501600001, instruit par la commune de Fosses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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