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Permis de construire Mixte N° 09525015E0011

Permis de construire n° 09525015E0011 à Fosses pour 828 m² de logement et locaux, 10-12 Avenue Henri Barbusse

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10-12 Avenue Henri Barbusse, à Fosses (95470).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525015E0011, déposé en mairie de Fosses.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 09525015E0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09525015E0011, délivré le 11 mai 2016 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10-12 Avenue Henri Barbusse.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 691 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH82. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fosses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

828 m²

Variation nette

+828 m²

Surface totale après

828 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	691 m²	691 m²	691 m²
Locaux	137 m²	137 m²	137 m²
Total	828 m²	828 m²	828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	28 m²	28 m²	28 m²
Autres activités	109 m²	109 m²	109 m²
dont Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	137 m²	137 m²	137 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	4	2	2	1	-	11
18,2 %	36,4 %	18,2 %	18,2 %	9,1 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX (94107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525015E0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 10-12 Avenue Henri Barbusse, à Fosses (95470).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 2 T3, 2 T4 et 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 691 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525015E0011, déposé en mairie de Fosses.

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