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Permis de construire à Foncine-le-Haut

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Foncine-le-Haut (39460), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 26 février 2013 et le 13 mai 2026, 158 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

158

Première date

26 février 2013

Dernière date

13 mai 2026

Surface créée (brute)

27 261 m²

Nbre logements

133

Ces 158 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Foncine-le-Haut figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Foncine-le-Haut

158 autorisations

Années

Permis de construire en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Foncine-le-Haut en 2013
Type Parcelle(s)
Adresse Non Renseignée, Foncine-le-Haut (39460) PC Logement — — — 86 m² 2013/12/06
Adresse Non Renseignée, Foncine-le-Haut (39460) PC Logement — — — 70 m² 2013/08/26
34 Bas De Ville, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AP201, AP55 — 4 239 m² 204 m² 2013/08/11
Val De Saine, Foncine-le-Haut (39460) PC Logement AP97, AP99 Commune De Foncine Le Haut Commune/EPCI 13 410 m² 345 m² 2013/07/03
Voie Communale N 201 Aux Saigues, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux G479 Commune De Foncine Le Haut Commune/EPCI 5 411 m² 27 m² 2013/06/15
Aux Isles, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AM141, AM143 Lacroix Emballages Société 26 220 m² 88 m² 2013/06/06
Zone De Loisirs Camping Sur La Rondelet, Foncine-le-Haut (39460) PC Locaux AP98, AP97 Commune De Foncine Le Haut Commune/EPCI 4 672 m² 30 m² 2013/03/06
Lot Bayard Rutillet, Foncine-le-Haut (39460) PC Logement B78 — 915 m² 237 m² 2013/02/26

151 à 158 sur 158 autorisations

Les permis de construire à Foncine-le-Haut

Les dossiers PC/DP consultables à Foncine-le-Haut regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Foncine Le Haut, Altitude Fibre 39 et Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De Chez Valentin.

Rythme des permis de construire à Foncine-le-Haut

En moyenne, 12 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Foncine-le-Haut sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (1 101 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 133 logements, soit environ 121 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Foncine-le-Haut.

Ce qui distingue les permis de construire à Foncine-le-Haut

Avec 144 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Foncine-le-Haut se situe bien au-dessus de la médiane des communes du Jura (55). Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 20 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Collectivités locales » (44 %), devant « Agriculture - élevage » (19 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grande Rue (15 dossiers entre 2015 et 2026) et Hameau du Mont Noir (6 dossiers).

Statistiques des permis de construire à Foncine-le-Haut

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Foncine-le-Haut de 2013 à 2026 (14 années) : 158 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,4 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 12 autorisations, en progression de 20 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 652 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 133 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 110 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Foncine-le-Haut se répartissent ainsi : 116 à destination de logement (73 %), 39 pour des locaux d'activité (25 %) et 3 à usage mixte (2 %).

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Foncine-le-Haut
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 338 m² 3
2025 12 +20,0 % 9 2 1 1 438 m² 12
2024 10 -33,3 % 8 2 0 1 030 m² 9
2023 15 -16,7 % 14 1 0 2 240 m² 14
2022 18 +12,5 % 13 5 0 2 227 m² 14
2021 16 +23,1 % 13 2 1 4 465 m² 14
2020 13 +44,4 % 10 3 0 1 444 m² 10

Autres types d'autorisations à Foncine-le-Haut

Permis d'aménager à Foncine-le-Haut

7 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Foncine-le-Haut

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Foncine-le-Haut

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Foncine-le-Haut.

Chapelle-des-Bois

56 permis de construire

Châtelblanc

15 permis de construire

Foncine-le-Bas

10 permis de construire

Les Chalesmes

12 permis de construire

Bief-des-Maisons

11 permis de construire

Arsure-Arsurette

6 permis de construire

Les Planches-en-Montagne

6 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Foncine-le-Haut

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 158 dossiers PC/DP recensés à Foncine-le-Haut : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Foncine-le-Haut, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Foncine-le-Haut. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Foncine-le-Haut

Adresse
58 Grande-Rue, 39460 Foncine-le-Haut
Accueil
Lundi-Mardi : 10h30-12h00, 16h00-17h30 · Jeudi-Vendredi : 10h30-12h00, 16h00-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
03 84 51 90 77
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Foncine-le-Haut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Foncine-le-Haut ?
Cette page liste les 158 dossiers PC/DP délivrés à Foncine-le-Haut depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Foncine-le-Haut ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Foncine-le-Haut, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Foncine-le-Haut donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Foncine-le-Haut ?
Le dossier le plus récent recensé à Foncine-le-Haut est une déclaration préalable autorisée le 13 mai 2026 pour des locaux d'activité (2 rue des Iles, 32 m² de surface de plancher créée), portée par Commune De Foncine Le Haut. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Foncine-le-Haut en 2025 ?
12 dossiers PC/DP ont été délivrés à Foncine-le-Haut en 2025, soit un volume en hausse de 20 % par rapport à 2024 (10 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Foncine-le-Haut ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Foncine-le-Haut autorisent 133 logements : 127 logements individuels (la quasi-totalité) et 6 logements collectifs (5 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Foncine-le-Haut ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Foncine-le-Haut sont Commune De Foncine Le Haut (13 dossiers), Altitude Fibre 39 (2 dossiers) et Groupement Agricole D'exploitation En Commun Reconnu De Chez Valentin (2 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Foncine-le-Haut ?
Les déclarations préalables représentent 9 % des 158 dossiers PC/DP recensés à Foncine-le-Haut. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Foncine-le-Haut ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Foncine-le-Haut ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.