Permis de construire n° 03922813B0003 à Foncine-le-Haut pour 88 m² de locaux, Aux Isles
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 03922813B0003
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03922813B0003, délivré le 6 juin 2013 à Foncine-le-Haut (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Aux Isles. Le projet est porté par LACROIX EMBALLAGES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM143, AM145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foncine-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Foncine-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Isles
Territoires administratifs
- Commune
- Foncine-le-Haut Code postal 39460 Identifiant INSEE 39228
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 852 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 940 m² |
| Total | 4 852 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 852 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 940 m² |
| dont Bureaux | 331 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 419 m² |
| dont Industrie | 4 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 521 m² |
| Total locaux | 4 852 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 4 940 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LACROIX EMBALLAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 646650234
- SIRET
- 64665023400081
- Code APE (NAF)
- 17.21B - Fabrication de cartonnages
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- BOIS-D AMONT (39220)
Autres dossiers de LACROIX EMBALLAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03922813B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |