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Permis de construire à Divonne-les-Bains

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divonne-les-Bains (01220), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 janvier 2013 et le 21 août 2026, 378 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

221 570 m²

Nbre logements

1 698

Ces 378 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Divonne-les-Bains figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Divonne-les-Bains

45 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

45 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
27 Rue Pallud, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AE494 — 1 066 m² 36 m² 2013/12/12
371 Che Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220) DP Logement 0F380 G2T.immo Société 1 029 m² 36 m² 2013/11/26
315 Rue De Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC206 — — 155 m² 2013/11/07
5635 Che De La Ferme De Mu, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0F659 — 9 568 m² 90 m² 2013/11/07
5918 Rue Du Jura La Tate, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE80 — 9 858 m² 3 939 m² 2013/10/31
55 Rue Etienne Deprez, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1279 — 1 501 m² 139 m² 2013/10/25
275 Rue Dde Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AL2 — 1 152 m² 158 m² 2013/10/24
Carrela, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS38 — 1 863 m² 463 m² 2013/09/20
270 Che Des Aranyes, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC995 — 2 399 m² 187 m² 2013/09/19
Chemin Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS966 — — 131 m² 2013/09/09
Les Houches, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AD135 Objectif Pierre Société 5 269 m² 1 051 m² 2013/09/06
853 Chemi De L Etraz, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux 0A318 — 12 m² 5 m² 2013/08/28
Des Voirons Et Du Cret D', Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AX222 — 11 759 m² 6 769 m² 2013/08/22
96 Rue De Vigny, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AN152 — 1 173 m² 197 m² 2013/08/20
813 Avenu De Geneve, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AI98 — 265 m² 264 m² 2013/08/19
371 Chemi Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220) DP Logement 0F380 G2T.immo Société 1 029 m² 36 m² 2013/08/12
La Baronne, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0A291 — 88 239 m² 101 m² 2013/07/25
5638 Rte De Gex, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux 0F59 Desle SCI 4 226 m² 95 m² 2013/07/18
Rue Des Pres Tiers, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1576 — 900 m² 180 m² 2013/07/17
654 Avenu Des Voirons, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AX204 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 2 436 m² 1 100 m² 2013/07/04
Les Berges De La Vouatta -, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1242 — 811 m² 199 m² 2013/07/02
240 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AE175 Electricite De France Société 13 683 m² 6 m² 2013/07/01
209 Pl Perdtemps, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AK761 — 1 817 m² 11 m² 2013/06/20
44 Rue Jean De Gingins, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AC1076 Electricite Reseau Distribution France Société 1 087 m² 9 m² 2013/06/12
223 Rue De Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AL364 Aquarelle Immobilier Société 800 m² 160 m² 2013/06/06
2 Avenu De La Gare, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO484 — 385 m² 228 m² 2013/04/30
468 Av De La Grande Champa, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO293 — 1 500 m² 1 040 m² 2013/04/29
371 Che Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220) DP Logement 0F380 G2T.immo Société 1 029 m² 60 m² 2013/04/26
Les Hutins, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1470 — 5 456 m² 1 020 m² 2013/04/26
66 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE552 — 1 000 m² 191 m² 2013/04/23
483 Rue D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) DP Logement AS860 — 893 m² 66 m² 2013/04/15
Pre Motheiron, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO382 — 1 500 m² 599 m² 2013/04/15
320 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE531 — 1 479 m² 175 m² 2013/04/09
51 Av Du Saleve, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AP418 Societe Lyonnaise Pour La Construction Société 9 096 m² 4 193 m² 2013/03/28
Montpillen, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1255 — — 197 m² 2013/03/19
Plan, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AL319 — 1 019 m² 150 m² 2013/03/14
La Feuillasse, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B955 — 841 m² 167 m² 2013/03/12
Chemi Des Meules, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS90 — 2 622 m² 520 m² 2013/02/26
1211 Chemi De Recredoz, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0I375 Mercuel Société 310 m² 92 m² 2013/02/12
133 Rue Du Mont Blanc, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AK119 Commune De Divonne-Les-Bains Commune/EPCI 12 545 m² 73 m² 2013/02/08
1350 Route De L'hippodrome, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AH273 — 54 000 m² 4 616 m² 2013/02/07
Adresse Non Renseignée, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE543 — 712 m² 219 m² 2013/01/30
La Gare, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AO23 — 9 120 m² 51 m² 2013/01/15
Aux Hutins, Divonne-les-Bains (01220) DP Locaux AN218 Electricite Reseau Distribution France Société 2 290 m² 8 m² 2013/01/08
6055 Av De La Grande Champ, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO485 — 1 500 m² 597 m² 2013/01/05

1 à 45 sur 45 autorisations

Les permis de construire à Divonne-les-Bains

À Divonne-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Mercuel, Aquarelle Immobilier et Commune De Divonne-Les-Bains.

Rythme des permis de construire à Divonne-les-Bains

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divonne-les-Bains enregistre en moyenne 28 dossiers PC/DP par an, soit 2,8 pour 1 000 habitants (10 137 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 698 logements, soit environ 168 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divonne-les-Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Divonne-les-Bains

10 % des dossiers à Divonne-les-Bains comprennent une piscine, contre 3 % en médiane dans les communes du département. Les dossiers avec garage représentent 11 % des autorisations à Divonne-les-Bains, pour une médiane départementale de 29 %. Côté volumes, le dossier le plus important crée 14 495 m² de surface de plancher et 117 logements (rue de la Cite, 2022), porté par Sccv Coeur Divonne. Suit Combe (14 375 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Divonne-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Divonne-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 45 autorisations délivrées, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 45 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 160 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 698 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 306 à destination de logement (81 %), 59 pour des locaux d'activité (16 %) et 13 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divonne-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Divonne-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 2 1 2 367 m² 9
2025 11 -45,0 % 7 3 1 3 463 m² 8
2024 20 -39,4 % 15 4 1 4 305 m² 18
2023 33 -15,4 % 27 5 1 12 015 m² 117
2022 39 +95,0 % 33 4 2 39 098 m² 297
2021 20 -41,2 % 16 4 0 4 666 m² 32
2020 34 +30,8 % 30 4 0 19 662 m² 183

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager à Divonne-les-Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Divonne-les-Bains

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Divonne-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divonne-les-Bains.

Prémanon

119 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Lajoux

42 permis de construire

Mijoux

29 permis de construire

Vesancy

28 permis de construire

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Divonne-les-Bains

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Ain (01)

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Consulter un dossier de permis de construire à Divonne-les-Bains

Chacun des 378 dossiers PC/DP recensés à Divonne-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divonne-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divonne-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Divonne-les-Bains

Adresse
73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
Accueil
Lundi : 07h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h00-17h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
04 50 20 03 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Divonne-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains ?
Cette page liste les 378 dossiers PC/DP délivrés à Divonne-les-Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divonne-les-Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divonne-les-Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divonne-les-Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Divonne-les-Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Divonne-les-Bains est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (chemin de l'Etraz, 80 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025, soit un volume en recul de 45 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Divonne-les-Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains autorisent 1 698 logements : 347 logements individuels (20 %) et 1 351 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divonne-les-Bains sont Mercuel (11 dossiers), Aquarelle Immobilier (7 dossiers) et Commune De Divonne-Les-Bains (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (28 %).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
290 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.