Permis de construire Mixte N° 00114313J0024

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 6 769 m² de logement et locaux - Des Voirons Et Du Cret D'

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 00114313J0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00114313J0024, délivré le 22 août 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Des Voirons Et Du Cret D', Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 759 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 68 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 23 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social. La surface se répartit entre 5 284 m² d'habitation et 1 485 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 759 m²

Surface créée

6 769 m²

Variation nette

+6 769 m²

Surface totale après

6 769 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 284 m² 5 284 m²
Locaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²
Total 0 m² 6 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 769 m² 6 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m² 1 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 27 23 2 - 68
- 23,5 % 39,7 % 33,8 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114313J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 logements en collectif, pour 6 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 759 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Des Voirons Et Du Cret D', Divonne-les-Bains (01220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 4 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 27 T3, 23 T4, 2 T5, dont 21 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 284 m² d'habitation et 1 485 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114313J0024, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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