SCCV COEUR DIVONNE - Autorisations d'urbanisme

Active
900656893 | Code 6541 | GE | Créée le 14/06/2021

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
SCCV COEUR DIVONNE
SIREN
900 656 893
SIRET siège
900 656 893 00014
Forme juridique
Code 6541
Catégorie
GE
Activité (NAF)
41.10D
Date de création
14/06/2021
Effectif
-
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/06/2022
Dernière autorisation
17/06/2022

Siège social

Adresse
92 COURS VITTON
Commune
69006 LYON
Département
Rhône

Permis de construire de SCCV COEUR DIVONNE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Cite, Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AN530 678 m² 10 691 m² 2022/06/17
Rue De La Cite, Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AN530, AN529 3 520 m² 14 495 m² 2022/06/17

Permis d'aménager de SCCV COEUR DIVONNE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de SCCV COEUR DIVONNE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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