Permis de construire n° 00114313J0025 à Divonne-les-Bains pour 463 m² de logement, Carrela
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2013
Dossier PC n° 00114313J0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00114313J0025, délivré le 20 septembre 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Carrela.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 863 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS38. L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
20 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2015
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Divonne-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114313J0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |