Déclaration préalable Logement N° 00114312J9298

Déclaration préalable à Divonne-les-Bains pour 60 m² de logement - 371 Che Du Chateau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier DP n° 00114312J9298

Demandeur

G2T.IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 00114312J9298, accordée le 26 avril 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 371 Che Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par G2T.IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 6 jours

Délai total

4 mois 6 jours

Dépôt
01/09/2013
Autorisation
26/04/2013
Chantier (DOC)
26/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2013

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 309 m²
Total 249 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2T.IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524893161
SIRET
52489316100025
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GEX (01170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114312J9298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 371 Che Du Chateau, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par G2T.IMMO et accordée le 26 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2013, ouverture de chantier le 26 mai 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114312J9298, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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