Permis de construire Logement N° 00114313J0012

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 1 051 m² de logement - Les Houches

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 00114313J0012

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 00114313J0012, délivré le 6 septembre 2013 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Houches, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OBJECTIF PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, dont 7 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T6+, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 269 m²

Surface créée

1 051 m²

Variation nette

+1 051 m²

Surface totale après

1 051 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2019.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
10/12/2019
Autorisation
06/09/2013
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2019

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²
Total 0 m² 1 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 051 m² 1 051 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 7
Logements collectifs 2
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - 7 9
- - 22,2 % - - 77,8 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OBJECTIF PIERRE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402839039
SIRET
40283903900037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEYRON (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114313J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (7 individuels, 2 collectifs), pour 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Houches, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OBJECTIF PIERRE et accordé le 6 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 13 juillet 2015, achèvement déclaré le 10 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 7 T6+, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114313J0012, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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