Permis de construire Mixte N° 00114321J0039

Permis de construire à Divonne-les-Bains pour 14 495 m² de logement et locaux - Rue De La Cite

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 00114321J0039

Demandeur

SCCV COEUR DIVONNE

Cette page présente le permis de construire n° 00114321J0039, délivré le 17 juin 2022 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Cite, Divonne-les-Bains (01220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COEUR DIVONNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 117 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 45 T3, 26 T4, 14 T5. La surface se répartit entre 9 578 m² d'habitation et 4 917 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN530, AN529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 520 m²

Surface créée

14 495 m²

Variation nette

+14 495 m²

Surface totale après

14 495 m²

Logements créés

117

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN530 AN529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 117 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 578 m² 9 578 m²
Locaux 0 m² 4 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 917 m² 4 917 m²
Total 0 m² 14 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 495 m² 14 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 822 m² 4 822 m²
Équipements publics 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 4 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 917 m² 4 917 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 117
Logements collectifs 117
Collectifs hors résidence 117

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 31 45 26 14 - 117
0,9 % 26,5 % 38,5 % 22,2 % 12,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COEUR DIVONNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900656893
SIRET
90065689300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114321J0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 logements en collectif, pour 14 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cite, Divonne-les-Bains (01220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COEUR DIVONNE et accordé le 17 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 31 T2, 45 T3, 26 T4, 14 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 578 m² d'habitation et 4 917 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114321J0039, instruit par la commune de Divonne-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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