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Permis de construire à Curtafond

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Curtafond (01310), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 64 autorisations enregistrées entre le 20 février 2013 et le 31 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

64

Première date

20 février 2013

Dernière date

31 juillet 2026

Surface créée (brute)

20 845 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Curtafond. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Curtafond

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Curtafond en 2024

7 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Curtafond en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 178 m² 92 m² 2024/10/18
Chemin Des Vernes Les Vernes, Curtafond (01310) DP Locaux ZA22 Si D Energie Et De E-Communication De L Ain Commune/EPCI 24 326 m² 10 m² 2024/10/09
237 Allee Du Petit Champ Lotissement La Prairie, Curtafond (01310) PC Logement ZA184 Logidia Societe Anonyme D'habitations A Loyer Modere Société 1 057 m² 517 m² 2024/09/09
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D793 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 178 m² 216 m² 2024/09/02
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Locaux 0D767 SCI Domaine D'everdeen SCI 12 834 m² 12 m² 2024/06/20
515 Chemin Des Vernes, Curtafond (01310) PC Logement 0D584, 0D583 SCI Domaine D'everdeen SCI 7 311 m² 198 m² 2024/04/22
Les Grands Bois, Curtafond (01310) PC Locaux 0D590 SCI Domaine D'everdeen SCI 14 212 m² 2 783 m² 2024/01/19

Permis de construire à Curtafond en 2016

5 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Curtafond en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route De Polliat, Curtafond (01310) PC Logement AA152 — — 104 m² 2016/11/16
Village, Curtafond (01310) PC Logement ZH163 — 1 301 m² 160 m² 2016/11/03
Lieu- Les Brouilles, Curtafond (01310) PC Locaux ZA249, ZA250 Commune De Curtafond Commune/EPCI 13 610 m² 90 m² 2016/09/20
. Chemin Rural - Lieu-Dit La, Curtafond (01310) PC Locaux ZE267 Orange Société — 25 m² 2016/08/19
Lieu- La Cheviniere, Curtafond (01310) PC Locaux ZB87 Earl Sibelle Société 3 792 m² 60 m² 2016/07/13

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Curtafond

Les dossiers PC/DP consultables à Curtafond regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Curtafond

Commune rurale, Curtafond (01310) s'étend sur 13,0 km² et regroupe 784 habitants, pour une densité de 62,0 hab./km². Située dans l'Ain (01) elle appartient à la région Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA du Bassin de Bourg-en-Bresse. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Polliat (01310) (300 autorisations) et Confrançon (01310) (86 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Curtafond offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Curtafond

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Curtafond sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 64 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -14,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 144 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 40 à destination de logement (63 %), 23 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Curtafond et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Curtafond
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 8 2 0 2 613 m² 8
2025 6 -14,3 % 6 0 0 643 m² 6
2024 7 +40,0 % 2 5 0 3 828 m² 7
2023 5 -16,7 % 2 3 0 1 256 m² 12
2022 6 +100,0 % 5 0 1 6 197 m² 7
2021 3 +200,0 % 1 2 0 164 m² 1
2020 1 -66,7 % 1 0 0 118 m² 1

Autres types d'autorisations à Curtafond

Permis de démolir à Curtafond

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Curtafond

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Curtafond.

Polliat

285 permis de construire

Confrançon

76 permis de construire

Saint-Didier-d'Aussiat

53 permis de construire

Saint-Martin-le-Châtel

37 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Curtafond. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Curtafond

Adresse
460 route du Village, 01310 Curtafond
Accueil
Mardi : 13h30-16h30 · Vendredi : 15h00-18h00
Téléphone
04 28 36 06 81
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Curtafond

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Curtafond (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Curtafond ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Curtafond depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Curtafond ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Curtafond ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Curtafond ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Curtafond, soit un recul de -14,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Curtafond.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Curtafond ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).