Permis de construire à Cousance

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cousance (39190), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 5 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

18 février 2013

Première date

5 décembre 2025

Dernière date

51 590 m²

Surface totale

Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cousance. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cousance

2025 6 2024 6 2023 6 2022 11 2021 7 2020 3 2019 1 2018 3 2017 6 2016 1 2015 3 2014 3 2013 3

Permis de construire à Cousance en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2025
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Route De La Relasse, Cousance (39190)	PC Logement	A1579, A248	VISION D'ARCHITECTURE INGENIERING Société	401 m²	117 m²	2025/12/05
Route De La Relasse, Cousance (39190)	PC Logement	A1580, A248	—	2 666 m²	99 m²	2025/11/21
Rue De Bresse, Cousance (39190)	PC Logement	C757, C759	—	997 m²	89 m²	2025/11/18
Rue Louis Lautrey, Cousance (39190)	PC Logement	B1598	—	585 m²	84 m²	2025/09/25
133 Grande Rue, Cousance (39190)	PC Logement	B108	—	688 m²	109 m²	2025/09/11
5 Rue Luois Lautrey, Cousance (39190)	PC Logement	B1599	—	591 m²	119 m²	2025/02/20

Permis de construire à Cousance en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2024
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Rue Charriere Barras, Cousance (39190)	PC Logement	B11, B753	—	645 m²	128 m²	2024/11/14
Rue Louis Lautrey. Lot Des, Cousance (39190)	PC Logement	B1591	—	668 m²	103 m²	2024/11/14
Za La Grusillonne, Cousance (39190)	PC Locaux	A1554	MJ MENUISERIE Société	12 019 m²	593 m²	2024/09/18
Champs Fores, Cousance (39190)	DP Locaux	B144	—	154 m²	80 m²	2024/04/11
5569 Grande Rue, Cousance (39190)	DP Locaux	B485	ALTITUDE FIBRE 39 Société	3 790 m²	2 m²	2024/03/25
Rue Louis Lautrey Lotissement Des Vignes, Cousance (39190)	PC Logement	B1588	—	706 m²	116 m²	2024/03/11

Permis de construire à Cousance en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2023
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Sur La Fontaine, Cousance (39190)	PC Logement	B1592	—	—	112 m²	2023/12/08
Sur La Fontaine, Cousance (39190)	PC Logement	B1408, B1596	—	—	114 m²	2023/12/08
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190)	PC Logement	B1408, B1597	—	—	124 m²	2023/12/08
Au Village, Cousance (39190)	PC Logement	B1447, B1454	—	1 247 m²	355 m²	2023/06/15
A La Charnaille, Cousance (39190)	PC Logement	B108	—	688 m²	130 m²	2023/06/12
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190)	PC Locaux	A1419, A1420	BIMMO Société	38 287 m²	1 334 m²	2023/02/16

Permis de construire à Cousance en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2022
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Aux Bretellieres, Cousance (39190)	PC Locaux	C516, C680	LACROIX EMBALLAGES Société	94 059 m²	16 562 m²	2022/11/30
Impasse Des Vignes Lotissement Des Vignes-Lot 3, Cousance (39190)	PC Logement	B1584	—	—	111 m²	2022/11/04
Rue Des Ecoles-Lotissement, Cousance (39190)	PC Locaux	B1594, B1595	—	—	143 m²	2022/10/20
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190)	PC Locaux	A1419, A1420	BIMMO Société	38 287 m²	1 283 m²	2022/08/04
Rue De Bresse, Cousance (39190)	PC Logement	C423, C424	—	1 002 m²	104 m²	2022/07/25
Impasse Des Vignes-Lot 4 Lot 4, Cousance (39190)	PC Logement	B1546, B1571	—	2 111 m²	114 m²	2022/07/10
Lotissement ""Des Vignes"" L, Cousance (39190)	PC Logement	B1408, B1581	—	4 247 m²	98 m²	2022/06/09
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190)	PC Logement	B1546, B1571	—	2 111 m²	108 m²	2022/05/23
Impasse Des Vignes Lotisse, Cousance (39190)	PC Logement	B1571	—	—	78 m²	2022/05/05
29 Rue De Bresse, Cousance (39190)	PC Locaux	A1565	SCI FONTAINE SCI	—	204 m²	2022/03/24
Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9, Cousance (39190)	PC Logement	B1408, B1546	LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Coop	6 623 m²	314 m²	2022/03/24

Permis de construire à Cousance en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2021
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
6 Rue Des Champs Beaux, Cousance (39190)	PC Logement	A657	—	1 380 m²	146 m²	2021/09/30
Route De La Relasse Combe Ravez, Cousance (39190)	PC Logement	A248	—	1 583 m²	150 m²	2021/09/02
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190)	PC Locaux	A1419, A1420	BIMMO Société	38 243 m²	611 m²	2021/08/10
1 Za ""La Grusillone"", Cousance (39190)	PC Locaux	A1472	SCI A.C.J. Soc. civile	2 609 m²	830 m²	2021/07/08
En Petit Marchand, Cousance (39190)	PC Locaux	B1013, B1014	—	21 656 m²	1 649 m²	2021/05/27
Rte Champ De La Croix, Cousance (39190)	PC Logement	A1499	—	750 m²	140 m²	2021/05/17
74 Grande Rue, Cousance (39190)	DP Logement	B767, B837	—	667 m²	502 m²	2021/02/23

Permis de construire à Cousance en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2020
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Les Crats Du Bamboche, Cousance (39190)	PC Locaux	B651	—	1 790 m²	50 m²	2020/12/18
2 Rue Du Boisdel Za Les Vauvres, Cousance (39190)	PC Locaux	A1474	—	16 019 m²	538 m²	2020/08/31
4 Rue De La Gare, Cousance (39190)	DP Locaux	B48	CC PORTE DU JURA Commune/EPCI	8 953 m²	18 m²	2020/04/11

Permis de construire à Cousance en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2019
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Au Village, Cousance (39190)	PC Logement	B1295, B1296	—	—	98 m²	2019/05/03

Permis de construire à Cousance en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2018
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
10 Rue Des Dames, Cousance (39190)	PC Logement	B243	—	807 m²	112 m²	2018/05/04
Adresse Non Renseignée, Cousance (39190)	PC Locaux	A1475	EMDE Société	3 551 m²	360 m²	2018/01/23
Rue Du Boisdel, Cousance (39190)	PC Locaux	A1475	SCI DFS SCI	4 824 m²	528 m²	2018/01/23

Permis de construire à Cousance en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2017
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Lotissement Champ De La Cr, Cousance (39190)	PC Logement	A1464	—	1 022 m²	78 m²	2017/12/20
Champs Beaux, Cousance (39190)	PC Locaux	A1475	—	13 451 m²	353 m²	2017/11/29
Chemin De La Chapelle, Cousance (39190)	PC Logement	A1443	—	1 968 m²	190 m²	2017/11/10
Aux Bretellieres, Cousance (39190)	PC Locaux	C710, C516	LACROIX EMBALLAGES Société	88 306 m²	16 539 m²	2017/07/05
Rue Des Ecoles, Cousance (39190)	PC Mixte	B1515, B1519	DU REVERMONT Société	3 137 m²	2 276 m²	2017/06/24
Rte De La Chapelle, Cousance (39190)	PC Locaux	A766	—	7 071 m²	194 m²	2017/02/01

Permis de construire à Cousance en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2016
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
9 Lotissement Du Parc, Cousance (39190)	PC Logement	B1452	—	843 m²	88 m²	2016/07/22

Permis de construire à Cousance en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2015
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
55 Rue Charriere Barras, Cousance (39190)	PC Locaux	B1479	IMMO COLRUYT FRANCE Société	6 984 m²	1 340 m²	2015/11/03
1462 Champ De La Croix, Cousance (39190)	PC Logement	A1462	—	850 m²	105 m²	2015/10/28
165 Rue Du Boisdel, Cousance (39190)	PC Locaux	A1247	—	4 903 m²	823 m²	2015/02/18

Permis de construire à Cousance en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2014
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Imp Du Verger, Cousance (39190)	PC Logement	A1459	—	971 m²	165 m²	2014/08/06
6 Imp Du Verger, Cousance (39190)	PC Logement	A1466	—	898 m²	113 m²	2014/07/15
Rue Des Ecoles Lot. Du Parc, Cousance (39190)	PC Logement	B1448	—	883 m²	102 m²	2014/01/20

Permis de construire à Cousance en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Demandeur	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
Adresse Non Renseignée, Cousance (39190)	PC Logement	—	—	—	93 m²	2013/08/09
Champs Beaux, Cousance (39190)	PC Logement	A1248	—	850 m²	94 m²	2013/06/29
En Grand Marchand, Cousance (39190)	PC Logement	B37, B1463	OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public	5 056 m²	378 m²	2013/05/07

Construction et urbanisme à Cousance

Cousance, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 293 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 199 hab/km². 59 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 51 590 m² de surface de plancher autorisée et 80 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 18,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cousance (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cousance.

Statistiques des permis de construire à Cousance

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cousance sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 51 590 m² de surface de plancher autorisée et la création de 80 logements, soit une surface moyenne d'environ 645 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (63 %), 21 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cousance et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cousance
Année	Nbre d'autorisations	Evolution annuelle	PC logement	PC locaux	PC mixte	Total SDP autorisé	Nbre logements
2025	6	0 %	6	0	0	617 m²	6
2024	6	0 %	3	3	0	1 022 m²	3
2023	6	-45,5 %	5	1	0	2 169 m²	9
2022	11	+57,1 %	7	4	0	19 119 m²	10
2021	7	+133,3 %	4	3	0	4 028 m²	4
2020	3	+200,0 %	0	3	0	606 m²	-
2019	1	-66,7 %	1	0	0	98 m²	1
2018	3	-50,0 %	1	2	0	1 000 m²	1
2017	6	+500,0 %	2	3	1	19 630 m²	33
2016	1	-66,7 %	1	0	0	88 m²	1

Autres types d'autorisations à Cousance

Permis d'aménager à Cousance

2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de démolir à Cousance

4 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cousance

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cousance.

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Gizia

12 permis de construire

Digna

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cousance

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cousance ?

Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cousance depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.

2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cousance ?

Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cousance ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.

3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cousance ?

Depuis 2013, 59 permis de construire ont été enregistrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 80 logements et 51 590 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.

4 Comment évoluent les permis de construire à Cousance ?

En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Cousance, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.

5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?

Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.

6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cousance ?

Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).

7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cousance ?

Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cousance. La page commune de Cousance offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.

8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?

Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.