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Permis de construire à Cousance

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cousance (39190), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 59 autorisations enregistrées entre le 18 février 2013 et le 5 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

59
Total autorisations
18 février 2013
Première date
5 décembre 2025
Dernière date
51 590 m²
Surface totale
80
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cousance. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Cousance

Permis de construire à Cousance en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De La Relasse, Cousance (39190) PC Logement A1579, A248 VISION D'ARCHITECTURE INGENIERING Société 401 m² 117 m² 2025/12/05
Route De La Relasse, Cousance (39190) PC Logement A1580, A248 2 666 m² 99 m² 2025/11/21
Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Logement C757, C759 997 m² 89 m² 2025/11/18
Rue Louis Lautrey, Cousance (39190) PC Logement B1598 585 m² 84 m² 2025/09/25
133 Grande Rue, Cousance (39190) PC Logement B108 688 m² 109 m² 2025/09/11
5 Rue Luois Lautrey, Cousance (39190) PC Logement B1599 591 m² 119 m² 2025/02/20

Permis de construire à Cousance en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Charriere Barras, Cousance (39190) PC Logement B11, B753 645 m² 128 m² 2024/11/14
Rue Louis Lautrey. Lot Des, Cousance (39190) PC Logement B1591 668 m² 103 m² 2024/11/14
Za La Grusillonne, Cousance (39190) PC Locaux A1554 MJ MENUISERIE Société 12 019 m² 593 m² 2024/09/18
Champs Fores, Cousance (39190) DP Locaux B144 154 m² 80 m² 2024/04/11
5569 Grande Rue, Cousance (39190) DP Locaux B485 ALTITUDE FIBRE 39 Société 3 790 m² 2 m² 2024/03/25
Rue Louis Lautrey Lotissement Des Vignes, Cousance (39190) PC Logement B1588 706 m² 116 m² 2024/03/11

Permis de construire à Cousance en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1592 112 m² 2023/12/08
Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1596 114 m² 2023/12/08
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1597 124 m² 2023/12/08
Au Village, Cousance (39190) PC Logement B1447, B1454 1 247 m² 355 m² 2023/06/15
A La Charnaille, Cousance (39190) PC Logement B108 688 m² 130 m² 2023/06/12
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 BIMMO Société 38 287 m² 1 334 m² 2023/02/16

Permis de construire à Cousance en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Aux Bretellieres, Cousance (39190) PC Locaux C516, C680 LACROIX EMBALLAGES Société 94 059 m² 16 562 m² 2022/11/30
Impasse Des Vignes Lotissement Des Vignes-Lot 3, Cousance (39190) PC Logement B1584 111 m² 2022/11/04
Rue Des Ecoles-Lotissement, Cousance (39190) PC Locaux B1594, B1595 143 m² 2022/10/20
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 BIMMO Société 38 287 m² 1 283 m² 2022/08/04
Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Logement C423, C424 1 002 m² 104 m² 2022/07/25
Impasse Des Vignes-Lot 4 Lot 4, Cousance (39190) PC Logement B1546, B1571 2 111 m² 114 m² 2022/07/10
Lotissement ""Des Vignes"" L, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1581 4 247 m² 98 m² 2022/06/09
Lotissement Les Vignes (Lo Sur La Fontaine, Cousance (39190) PC Logement B1546, B1571 2 111 m² 108 m² 2022/05/23
Impasse Des Vignes Lotisse, Cousance (39190) PC Logement B1571 78 m² 2022/05/05
29 Rue De Bresse, Cousance (39190) PC Locaux A1565 SCI FONTAINE SCI 204 m² 2022/03/24
Rue Des Ecoles Lot 1-2-8-9, Cousance (39190) PC Logement B1408, B1546 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Coop 6 623 m² 314 m² 2022/03/24

Permis de construire à Cousance en 2021

7 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Des Champs Beaux, Cousance (39190) PC Logement A657 1 380 m² 146 m² 2021/09/30
Route De La Relasse Combe Ravez, Cousance (39190) PC Logement A248 1 583 m² 150 m² 2021/09/02
10 Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1419, A1420 BIMMO Société 38 243 m² 611 m² 2021/08/10
1 Za ""La Grusillone"", Cousance (39190) PC Locaux A1472 SCI A.C.J. Soc. civile 2 609 m² 830 m² 2021/07/08
En Petit Marchand, Cousance (39190) PC Locaux B1013, B1014 21 656 m² 1 649 m² 2021/05/27
Rte Champ De La Croix, Cousance (39190) PC Logement A1499 750 m² 140 m² 2021/05/17
74 Grande Rue, Cousance (39190) DP Logement B767, B837 667 m² 502 m² 2021/02/23

Permis de construire à Cousance en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Crats Du Bamboche, Cousance (39190) PC Locaux B651 1 790 m² 50 m² 2020/12/18
2 Rue Du Boisdel Za Les Vauvres, Cousance (39190) PC Locaux A1474 16 019 m² 538 m² 2020/08/31
4 Rue De La Gare, Cousance (39190) DP Locaux B48 CC PORTE DU JURA Commune/EPCI 8 953 m² 18 m² 2020/04/11

Permis de construire à Cousance en 2019

1 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Village, Cousance (39190) PC Logement B1295, B1296 98 m² 2019/05/03

Permis de construire à Cousance en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
10 Rue Des Dames, Cousance (39190) PC Logement B243 807 m² 112 m² 2018/05/04
Adresse Non Renseignée, Cousance (39190) PC Locaux A1475 EMDE Société 3 551 m² 360 m² 2018/01/23
Rue Du Boisdel, Cousance (39190) PC Locaux A1475 SCI DFS SCI 4 824 m² 528 m² 2018/01/23

Permis de construire à Cousance en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lotissement Champ De La Cr, Cousance (39190) PC Logement A1464 1 022 m² 78 m² 2017/12/20
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Locaux A1475 13 451 m² 353 m² 2017/11/29
Chemin De La Chapelle, Cousance (39190) PC Logement A1443 1 968 m² 190 m² 2017/11/10
Aux Bretellieres, Cousance (39190) PC Locaux C710, C516 LACROIX EMBALLAGES Société 88 306 m² 16 539 m² 2017/07/05
Rue Des Ecoles, Cousance (39190) PC Mixte B1515, B1519 DU REVERMONT Société 3 137 m² 2 276 m² 2017/06/24
Rte De La Chapelle, Cousance (39190) PC Locaux A766 7 071 m² 194 m² 2017/02/01

Permis de construire à Cousance en 2016

1 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Lotissement Du Parc, Cousance (39190) PC Logement B1452 843 m² 88 m² 2016/07/22

Permis de construire à Cousance en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
55 Rue Charriere Barras, Cousance (39190) PC Locaux B1479 IMMO COLRUYT FRANCE Société 6 984 m² 1 340 m² 2015/11/03
1462 Champ De La Croix, Cousance (39190) PC Logement A1462 850 m² 105 m² 2015/10/28
165 Rue Du Boisdel, Cousance (39190) PC Locaux A1247 4 903 m² 823 m² 2015/02/18

Permis de construire à Cousance en 2013

3 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Cousance (39190) PC Logement 93 m² 2013/08/09
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Logement A1248 850 m² 94 m² 2013/06/29
En Grand Marchand, Cousance (39190) PC Logement B37, B1463 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA Étab. public 5 056 m² 378 m² 2013/05/07

Construction et urbanisme à Cousance

Cousance, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 293 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 199 hab/km². 59 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 51 590 m² de surface de plancher autorisée et 80 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 18,6 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 6 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Cousance (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Cousance.

Statistiques des permis de construire à Cousance

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cousance sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 50 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,0 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 51 590 m² de surface de plancher autorisée et la création de 80 logements, soit une surface moyenne d'environ 645 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (63 %), 21 pour des locaux d'activité (36 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cousance et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cousance
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 6 0 % 6 0 0 617 m² 6
2024 6 0 % 3 3 0 1 022 m² 3
2023 6 -45,5 % 5 1 0 2 169 m² 9
2022 11 +57,1 % 7 4 0 19 119 m² 10
2021 7 +133,3 % 4 3 0 4 028 m² 4
2020 3 +200,0 % 0 3 0 606 m² -
2019 1 -66,7 % 1 0 0 98 m² 1
2018 3 -50,0 % 1 2 0 1 000 m² 1
2017 6 +500,0 % 2 3 1 19 630 m² 33
2016 1 -66,7 % 1 0 0 88 m² 1

Autres types d'autorisations à Cousance

Permis de construire dans les communes voisines de Cousance

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cousance.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Cousance

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cousance ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cousance depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cousance ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cousance ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cousance ?
Depuis 2013, 59 permis de construire ont été enregistrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 80 logements et 51 590 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cousance ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Cousance, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cousance ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cousance ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Cousance. La page commune de Cousance offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.