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Permis de construire à Courpalay

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courpalay (77540), dans le département Seine-et-Marne en région Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 18 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

82

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

18 septembre 2025

Surface créée (brute)

12 014 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courpalay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courpalay

2025 3 2024 2 2023 4 2022 5 2021 12 2020 20 2019 15 2018 5 2017 4 2015 3 2014 3 2013 6

Permis de construire à Courpalay en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Cours Du Cloitre, Courpalay (77540) PC Logement AB5 Axe Capital Société 1 092 m² 51 m² 2025/09/18
Adresse Non Renseignée, Courpalay (77540) PC Logement — — — 113 m² 2025/06/07
16Bis Clos De L'omoy, Courpalay (77540) PC Logement AA309 — 612 m² 96 m² 2025/01/05

Permis de construire à Courpalay en 2023

4 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
11 Rue Champrenard, Courpalay (77540) PC Logement AA216P — 411 m² 107 m² 2023/05/30
1 Place De L'eglise, Courpalay (77540) PC Logement AB93 — 136 m² 84 m² 2023/03/17
43Bis Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) PC Logement AC182 — 2 279 m² 150 m² 2023/02/20
17 Rue De Champrenard, Courpalay (77540) PC Logement AA290 Axe Capital Société — 80 m² 2023/01/11

Permis de construire à Courpalay en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Des Champs Durand, Courpalay (77540) PC Logement AE16 — 337 m² 80 m² 2022/09/26
23 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA272 — 269 m² 110 m² 2022/09/15
4 Rue Du Petit Arbre, Courpalay (77540) PC Logement AE248 — 928 m² 93 m² 2022/07/18
25 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA251 — 269 m² 110 m² 2022/01/13
3Bis Rue Lafayette, Courpalay (77540) PC Logement AC220 — 336 m² 94 m² 2022/01/11

Permis de construire à Courpalay en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2B Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA249 — 544 m² 137 m² 2021/08/31
6B Rue Des Sablons, Courpalay (77540) PC Logement AD113 — 534 m² 87 m² 2021/08/31
36 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA243 — 507 m² 125 m² 2021/07/05
Rue De L'yvron, Courpalay (77540) PC Logement X200 — 462 m² 143 m² 2021/07/01
42 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA156, AA240 — 589 m² 100 m² 2021/06/30
24 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA251 — 544 m² 99 m² 2021/04/13
38 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA238 — 512 m² 120 m² 2021/03/26
26 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA250 — 544 m² 80 m² 2021/03/23
Rue Des Sablons, Courpalay (77540) PC Logement AD106 — 678 m² 141 m² 2021/03/18
Le Clos De L'ormoy - Lot 7, Courpalay (77540) PC Logement AA248 — 544 m² 125 m² 2021/03/04
5 Allée Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA230 — 591 m² 150 m² 2021/02/11
Le Clos De L'ormoy - Lot 34, Courpalay (77540) PC Logement AA270 — 302 m² 90 m² 2021/01/19

Permis de construire à Courpalay en 2020

20 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
19 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA274 — 269 m² 91 m² 2020/12/04
16 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 567 m² 128 m² 2020/12/04
34 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA245 — 500 m² 109 m² 2020/11/27
3 Rue Champrenard, Courpalay (77540) PC Logement AA264 — 269 m² 67 m² 2020/11/24
21 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement B571 — 269 m² 104 m² 2020/11/24
5 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA265 — 269 m² 82 m² 2020/10/12
3 Rue Du Petit Arbre, Courpalay (77540) PC Logement AE249 — 1 035 m² 125 m² 2020/09/08
22 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 652 m² 101 m² 2020/08/20
7 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA266 — 269 m² 77 m² 2020/08/13
32 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA256 — 525 m² 116 m² 2020/08/13
14 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA256 — 557 m² 119 m² 2020/08/11
13 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA269 — 311 m² 97 m² 2020/07/30
20 Rue De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA253 — 653 m² 112 m² 2020/07/24
18 Rue Des Maroniers, Courpalay (77540) PC Logement AC211 — 334 m² 106 m² 2020/07/22
50B Rue De L'yvron, Courpalay (77540) PC Logement XI48 — 979 m² 218 m² 2020/05/15
11 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA268 — 269 m² 107 m² 2020/02/24
3 Allée Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA227 — 702 m² 85 m² 2020/02/14
10 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA258 — 549 m² 144 m² 2020/02/14
15 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA276 — 302 m² 104 m² 2020/02/14
8 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 471 m² 109 m² 2020/01/29

Permis de construire à Courpalay en 2019

15 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA257 — 553 m² 131 m² 2019/12/21
1 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157 — 311 m² 88 m² 2019/12/17
9 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA33 — 269 m² 99 m² 2019/12/17
2 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 688 m² 103 m² 2019/12/17
3Bis Rue Lafayette, Courpalay (77540) PC Logement AC80 — 336 m² 117 m² 2019/11/30
4 Clos De L'ormoy Lot 19, Courpalay (77540) PC Logement AA285 — 817 m² 153 m² 2019/11/25
7 Allée Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA231 — 506 m² 94 m² 2019/09/19
Rue Des Petits Clozeaux Lot D, Courpalay (77540) PC Logement AE253 — 916 m² 113 m² 2019/07/06
6 Rue Des Tilleuls, Courpalay (77540) PC Logement AC204 — 707 m² 149 m² 2019/07/03
Rue Des Petits Clozeaux, Courpalay (77540) PC Logement AE252 — 984 m² 137 m² 2019/06/28
Rue Lafayette, Courpalay (77540) PC Locaux AA189 La Fontaine SCI 6 640 m² 584 m² 2019/05/10
Rue Lafayette, Courpalay (77540) PC Logement AA45P — 855 m² 103 m² 2019/03/02
4 Allé Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA45P — 522 m² 99 m² 2019/03/02
18 Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) PC Locaux AC211 — 334 m² 152 m² 2019/02/18
2 Allée Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA45P — 567 m² 121 m² 2019/02/12

Permis de construire à Courpalay en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Amourettes, Courpalay (77540) PC Logement AD17 — 1 363 m² 104 m² 2018/12/14
12 Allée Des Tilleuls, Courpalay (77540) PC Logement AC205 — 715 m² 102 m² 2018/11/13
47 Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) PC Logement AC190 La Fontaine SCI 2 700 m² 113 m² 2018/05/30
1 Rue De L'erable Lot D, Courpalay (77540) PC Logement AB215 — 880 m² 91 m² 2018/01/11
Adresse Non Renseignée, Courpalay (77540) PC Logement — — — 105 m² 2018/01/05

Permis de construire à Courpalay en 2017

4 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
29Ter Rue Des Petits Closeaux, Courpalay (77540) PC Mixte AE127 — 39 342 m² 240 m² 2017/07/18
Rue Du Pressoir - Lot A, Courpalay (77540) PC Logement AB60 — 625 m² 134 m² 2017/04/30
18 Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) PC Logement AC208 Phoenix SCI 1 200 m² 453 m² 2017/03/24
Rue De L Erable, Courpalay (77540) PC Logement AC47 — 981 m² 90 m² 2017/02/22

Permis de construire à Courpalay en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
All Des Anemones, Courpalay (77540) PC Logement AA97, AA96 SCI L.a.v.e.a. SCI 1 192 m² 359 m² 2015/09/08
18 Rue Des Marronniers, Courpalay (77540) PC Logement B675, B542 — 4 089 m² 1 146 m² 2015/04/16
2 Bis Rue Champrenard, Courpalay (77540) DP Locaux AB37 — 4 025 m² 34 m² 2015/01/14

Permis de construire à Courpalay en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Rural De L Ormoy Durand Le Grand Breau, Courpalay (77540) PC Logement F932 — 915 m² 102 m² 2014/04/14
6 Rue De L Yvron, Courpalay (77540) DP Logement B225 — 675 m² 483 m² 2014/02/20
Rue Du Pressoir, Courpalay (77540) PC Logement B218 — 516 m² 412 m² 2014/01/23

Permis de construire à Courpalay en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Hameau De Cordoux, Courpalay (77540) PC Logement D147 — 439 m² 81 m² 2013/12/20
43 Rue De L Yvron, Courpalay (77540) PC Logement W6, W26 — 9 268 m² 60 m² 2013/06/18
Chem De L Ormoy Durand Le Grand Breau - Les Champs De Durand, Courpalay (77540) PC Logement F900P — 915 m² 119 m² 2013/06/10
Chem De L Ormoy Durand Le Grand Breau, Courpalay (77540) PC Logement F249, F250 — 931 m² 142 m² 2013/04/13
27Bis Rue Des Petits Clozeaux, Courpalay (77540) PC Logement F903 — 988 m² 42 m² 2013/03/08
Rue Des Marronniers La Justice, Courpalay (77540) PC Locaux Y083, Y084 Commune Courpalay Commune/EPCI 10 910 m² 35 m² 2013/01/14

Construction et urbanisme à Courpalay

Courpalay, commune du département Seine-et-Marne (77) en région Île-de-France, compte 1 385 habitants pour une superficie de 15 km², soit une densité de 94 hab/km². 82 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 8 987 m² de surface de plancher d'habitation créée et 102 logements.

L'année la plus active a été 2020 avec 20 autorisations, soit 24,4 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courpalay (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courpalay.

Statistiques des permis de construire à Courpalay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courpalay sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 987 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (93 %), 5 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courpalay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courpalay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 260 m² 3
2024 2 -50,0 % 1 1 0 558 m² 2
2023 4 -20,0 % 4 0 0 421 m² 4
2022 5 -58,3 % 5 0 0 487 m² 5
2021 12 -40,0 % 12 0 0 1 397 m² 12
2020 20 +33,3 % 20 0 0 2 201 m² 20
2019 15 +200,0 % 13 2 0 2 243 m² 13

Autres types d'autorisations à Courpalay

Permis d'aménager à Courpalay

1 autorisation

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 01/04/2026

Mairie - Courpalay

Adresse
2 bis rue de Champrenard, 77540 Courpalay
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h30
Téléphone
01 64 25 64 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courpalay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courpalay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courpalay depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courpalay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courpalay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courpalay ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Courpalay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courpalay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courpalay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).