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Permis de construire à Courpalay

Seine-et-Marne (77), Île-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courpalay (77540), en Seine-et-Marne, en Île-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 82 autorisations enregistrées entre le 14 janvier 2013 et le 18 septembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

82

Première date

14 janvier 2013

Dernière date

18 septembre 2025

Surface créée (brute)

12 014 m²

Nbre logements

102

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courpalay. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Courpalay

20 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Courpalay en 2020

20 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courpalay en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
19 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA274 — 269 m² 91 m² 2020/12/04
16 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 567 m² 128 m² 2020/12/04
34 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA245 — 500 m² 109 m² 2020/11/27
21 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement B571 — 269 m² 104 m² 2020/11/24
3 Rue Champrenard, Courpalay (77540) PC Logement AA264 — 269 m² 67 m² 2020/11/24
5 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA265 — 269 m² 82 m² 2020/10/12
3 Rue Du Petit Arbre, Courpalay (77540) PC Logement AE249 — 1 035 m² 125 m² 2020/09/08
22 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 652 m² 101 m² 2020/08/20
7 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA266 — 269 m² 77 m² 2020/08/13
32 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA256 — 525 m² 116 m² 2020/08/13
14 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA256 — 557 m² 119 m² 2020/08/11
13 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA269 — 311 m² 97 m² 2020/07/30
20 Rue De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA253 — 653 m² 112 m² 2020/07/24
18 Rue Des Maroniers, Courpalay (77540) PC Logement AC211 — 334 m² 106 m² 2020/07/22
50B Rue De L'yvron, Courpalay (77540) PC Logement XI48 — 979 m² 218 m² 2020/05/15
11 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA268 — 269 m² 107 m² 2020/02/24
10 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA258 — 549 m² 144 m² 2020/02/14
3 Allée Du Moulin, Courpalay (77540) PC Logement AA227 — 702 m² 85 m² 2020/02/14
15 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA276 — 302 m² 104 m² 2020/02/14
8 Clos De L'ormoy, Courpalay (77540) PC Logement AA157P — 471 m² 109 m² 2020/01/29

1 à 20 sur 20 autorisations

Les permis de construire à Courpalay

Les dossiers PC/DP consultables à Courpalay regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Courpalay

Commune rurale, Courpalay (77540) rassemble 1 385 habitants pour une superficie de 15,0 km² (94,0 hab./km²). La commune se trouve en Seine-et-Marne (77), en Île-de-France. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Courpalaysiens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Val Briard. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Bernay-Vilbert (77540) (64 autorisations) et Aubepierre-Ozouer-le-Repos (77720) (58 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Courpalay offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Courpalay

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courpalay sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 82 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2020, avec 20 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 24,4 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 987 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 102 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 88 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (93 %), 5 pour des locaux d'activité (6 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courpalay et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courpalay
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 3 0 0 260 m² 3
2024 2 -50,0 % 1 1 0 558 m² 2
2023 4 -20,0 % 4 0 0 421 m² 4
2022 5 -58,3 % 5 0 0 487 m² 5
2021 12 -40,0 % 12 0 0 1 397 m² 12
2020 20 +33,3 % 20 0 0 2 201 m² 20
2019 15 +200,0 % 13 2 0 2 243 m² 13

Autres types d'autorisations à Courpalay

Permis d'aménager à Courpalay

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Courpalay

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courpalay.

Bernay-Vilbert

61 permis de construire

Aubepierre-Ozouer-le-Repos

51 permis de construire

Gastins

24 permis de construire

Quiers

10 permis de construire

La Chapelle-Iger

11 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Courpalay. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Courpalay

Adresse
2 bis rue de Champrenard, 77540 Courpalay
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-19h00 · Vendredi : 08h30-12h00 · Samedi : 08h30-12h30
Téléphone
01 64 25 64 40
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Courpalay

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courpalay ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courpalay depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courpalay ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courpalay ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courpalay ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Courpalay, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2020 avec 20 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Courpalay.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courpalay ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).