Permis de construire n° 0771352000031 à Courpalay pour 125 m² de logement, Le Clos De L'ormoy - Lot 7
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2021
Dossier PC n° 0771352000031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771352000031, délivré le 4 mars 2021 à Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Clos De L'ormoy - Lot 7.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA248. Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpalay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Courpalay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De L'ormoy - Lot 7
Territoires administratifs
- Commune
- Courpalay Code postal 77540 Identifiant INSEE 77135
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX SUR SEINE (91270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771352000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2021 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |