Permis de construire Locaux N° 0771352400003

Permis de construire n° 0771352400003 à Courpalay pour 480 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 0771352400003

Demandeur

SCI ALIPS VARLET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771352400003 a été délivré le 23 décembre 2024. La demande émane de SCI ALIPS VARLET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpalay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
23/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpalay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpalay Code postal 77540 Identifiant INSEE 77135
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALIPS VARLET

Voir les 19 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
535121537
SIRET
53512153700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
COURPALAY (77540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771352400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI ALIPS VARLET et accordé le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771352400003, déposé en mairie de Courpalay.

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