Permis de construire Logement N° 0771351300006

Permis de construire n° 0771351300006 à Courpalay pour 412 m² de logement, Rue Du Pressoir

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 0771351300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courpalay (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771351300006 a été délivré le 23 janvier 2014, pour un projet situé Rue Du Pressoir.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courpalay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

412 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/01/2014
3
Chantier (DOC)
05/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courpalay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courpalay Code postal 77540 Identifiant INSEE 77135
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Locaux 435 m² 0 m² 0 m² 23 m² 412 m² -435 m² 0 m²
Total 435 m² 0 m² 412 m² 23 m² 412 m² -23 m² 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLES-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771351300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pressoir, à Courpalay (77540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 5 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771351300006, déposé en mairie de Courpalay.

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